Le 1er janvier 2013, l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA fera entrer en vigueur une nouvelle circulaire concernant les exigences posées aux banques en matière de liquidités. Elle concrétise ainsi la nouvelle ordonnance sur les liquidités que le Conseil fédéral a approuvée le 30 novembre 2012 et qui entrera également en vigueur le 1er janvier 2013.
Les banques doivent disposer à tout moment de liquidités suffisantes pour respecter leurs obligations de paiement en toute circonstance, même dans une situation de crise. Pour cette raison, les prescriptions en matière de liquidités sont progressivement adaptées d'après les prescriptions en matière de fonds propres dans le cadre du dispositif de Bâle III. En outre, la Suisse met également en œuvre des exigences qualitatives concernant la gestion du risque de liquidité. Celles-ci se rapportent elles aussi aux normes du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire.
Reporting et prescriptions qualitatives
Avant l'introduction contraignante de ratios quantitatifs de liquidité, différentes périodes sont prévues au cours desquelles seront observées les conséquences de l'introduction du ratio de liquidité à court terme (
Liquidity Coverage Ratio [LCR]) et du ratio de liquidité à long terme (
Net Stable Funding Ratio [NSFR]). En 2013, le Comité de Bâle mettra tout d'abord l'accent sur l'introduction du reporting sur le LCR. La réglementation définitive est prévue pour 2015 pour le LCR et pour 2018 pour le NSFR. La circulaire "Liquidité – banques" n'expose pas seulement les modalités du reporting sur le LCR, mais stipule également de nouveaux principes qualitatifs concernant le pilotage et la surveillance du risque de liquidité.
Modifications par rapport aux projets présentés à l'audition
La nouvelle réglementation de la liquidité a été élaborée par un groupe de travail national composé de représentants des différentes autorités et branches et fut accompagnée par une étude pilote réalisée sur une base volontaire. Depuis début 2012, environ 40 établissements participent à cette étude de récolte de données. L'audition relative à la circulaire "Liquidité banques" a été positivement accueillie. Les prises de position concernaient principalement l'aménagement des exigences qualitatives posées à la gestion du risque de liquidité. Les propositions d'adaptation ont été prises en compte dans une large mesure, en particulier celles concernant les assouplissements pour les petites banques.
Contact
Tobias Lux, porte-parole, tél. +41 (0)31 327 91 71, tobias.lux@finma.ch
