L'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA procède à une révision totale de sa circulaire «Appel au public – placements collectifs» et lance pour ce faire une audition. La circulaire portera désormais le titre «Distribution de placements collectifs» et prendra en compte les versions de la loi et de l'ordonnance sur les placements collectifs (LPCC et OPCC) entrées en vigueur le 1er mars 2013. La clôture de l'audition est fixée au 3 juin 2013.
Dans sa circulaire actuellement en vigueur (Circ.-FINMA 2008/8), la FINMA concrétise la notion «d'appel au public» et définit dans quels cas la proposition ou la distribution de placements collectifs de capitaux en Suisse ou à partir de la Suisse constitue un appel au public.
Avec l'entrée en vigueur le 1er mars 2013 des versions révisées de la loi et de l'ordonnance sur les placements collectifs (LPCC et OPCC) disparaît la notion «d'appel au public», laquelle est remplacée par celle de «distribution». Rendant obsolètes des critères centraux comme celui de «public», la révision de ces loi et ordonnance réclame une révision totale de la circulaire actuellement en vigueur. La nouvelle circulaire remplacera donc la circulaire 2008/8.
La nouvelle circulaire met en œuvre les changements de la révision de la LPCC et de l'OPCC dans le domaine de la distribution des placements collectifs. Elle concrétise notamment la notion de distribution et précise les activités à qualifier de distribution ainsi que les conséquences juridiques qui y sont liées.
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Tobias Lux, porte-parole, tél. +41 31 327 91 71,
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