L'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA soumet sa circulaire «Risques opérationnels – banques» à une révision partielle et ouvre pour ce faire une audition. La révision partielle concrétise des exigences qualitatives de base relatives à la gestion des risques opérationnels et propose des dispositions sur certains types de risques, formulant notamment des prescriptions concernant le traitement des données de clients. La clôture de l'audition est fixée au 1er juillet 2013.
Avec cette révision partielle, la FINMA entend intégrer dans la règlementation suisse les principales normes internationales concernant le traitement des risques opérationnels, terme recouvrant toute une palette d'événements qui vont des cas juridiques ou des fraudes aux pannes informatiques. La circulaire regroupe en six principes thématiques les standards que le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire a édictés en 2011 sous le nom de Principles for the Sound Management of Operational Risk. Au centre se trouvent des questions particulièrement importantes pour le traitement des risques opérationnels, lesquelles ne sont pas encore couvertes par d'autres réglementations suisses. Ont en effet été définis des principes concernant les responsabilités, le système de contrôle, l'établissement de rapports et l'infrastructure.
Des exigences spécifiques pour les données électroniques de clients
Outre des exigences qualitatives générales, la FINMA peut poser des exigences concrètes dans certains domaines. En particulier, en Suisse, les risques opérationnels relatifs aux données électroniques de clients ont gagné en importance au cours des dernières années. Le projet de circulaire contient donc également des prescriptions concernant le traitement de données électroniques confidentielles.
Approches différenciées
La circulaire partiellement révisée prévoit que les exigences qualitatives seront appliquées par les banques en fonction de leur taille. Ainsi, les petites banques et les négociants en valeurs mobilières dont les activités commerciales sont d'une complexité réduite n'auront pas à appliquer certaines dispositions. Les exigences quantitatives (en matière de fonds propres) ne sont pas concernées par la présente révision partielle et demeurent donc inchangées.
Contact
Tobias Lux, porte-parole, tél. +41 31 327 91 71,
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