Entre 2009 et 2012, la Basler Kantonalbank a illicitement soutenu le cours en bourse de ses propres bons de participation. L'établissement a de ce fait gravement enfreint les règles de conduite sur le marché et violé ses obligations en matière de garantie d'une activité irréprochable et d'organisation. La FINMA impose à la Basler Kantonalbank des mesures contraignantes et ordonne la confiscation des bénéfices indûment réalisés pour un montant de 2,64 millions de francs. Elle approuve en outre les mesures depuis prises par la Basler Kantonalbank.
Dans le cadre d'une clarification du marché, la FINMA a constaté des irrégularités notables dans le négoce des bons de participation (BSKP) de la Basler Kantonalbank et a ouvert en mai 2013 une procédure d'enforcement. Désormais close, cette procédure a montré que, entre janvier 2009 et fin septembre 2012, la Basler Kantonalbank (BKB) avait manipulé le cours en bourse de ses propres bons de participation. Par ce comportement, la banque a agi en violation de la circulaire FINMA 2008/38 «Règles de conduite sur le marché», circulaire qui a été remaniée en 2013.
De massifs achats de soutien de ses propres titres
La Basler Kantonalbank a violé le droit de la surveillance en passant systématiquement des ordres d'achat pour ses propres bons de participation, entraînant ainsi des distorsions du marché. Ces ordres laissaient conclure à une demande qui n'existait pas réellement et qui a engendré une hausse du cours (manipulation du marché). Parallèlement, la banque a vendu des titres de son propre portefeuille de titres BSKP entre le début de l'année 2009 et l'été 2010, réalisant ainsi des bénéfices. Après que le cours en bourse des titres BSKP a été soumis, en particulier à partir de l'automne 2011, à une forte pression vendeuse, la banque a contrecarré une possible baisse du cours par des achats de soutien et des instructions sur le cours. D'autres achats jouant contre la tendance du marché ont eu lieu malgré l'introduction en novembre 2011 d'un règlement interne sur le négoce pour compte propre. Conséquence de ces achats de soutien, le portefeuille en titres BSKP de la Basler Kantonalbank a de nouveau massivement augmenté.
Une fois que la Basler Kantonalbank a cessé de procéder à ces achats de soutien illicites, le cours en bourse des titres BSKP a immédiatement baissé et est resté volatil pendant un certain moment. Entretemps, le cours en bourse s'est stabilisé en fonction de l'offre et de la demande.
La FINMA a ordonné des mesures contraignantes et a procédé à une confiscation de bénéfices
En influant indûment sur le développement du négoce pour compte propre des titres BSKP, la Basler Kantonalbank a gravement enfreint ses obligations organisationnelles et de garantie d'une activité irréprochable. Dans sa décision, la FINMA impose à la banque des mesures contraignantes. En outre, la FINMA confisque les bénéfices indûment réalisés entre 2009 et l'été 2010 par ces manipulations du marché, soit 2,64 millions de francs. Cette somme sera attribuée à la Confédération.
Coopération de la BKB
La FINMA reconnaît que la Basler Kantonalbank s'est toujours montrée coopérative dans le cadre de la procédure d'enforcement et a permis un éclaircissement rapide de la situation. Dotée d'une nouvelle direction, la banque a en outre pris de sa propre initiative, au cours de la procédure, des mesures de grande envergure qui, aujourd'hui, semblent ciblées et appropriées à combler les lacunes organisationnelles mises au jour. De plus, la Basler Kantonalbank a pris des mesures en matière de personnel.
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