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La nouvelle circulaire 2015/1 «Comptabilité banques» s'adresse à tous les groupes et conglomérats financiers ainsi qu'aux banques et négociants en valeurs mobilières. Elle contient, concomitamment avec la nouvelle ordonnance sur les banques, toutes les prescriptions comptables pertinentes pour les entités précitées. Les nouveautés découlent avant tout du droit comptable révisé figurant dans le droit suisse des obligations et de certains développements internationaux.

Accueil favorable en audition

Le DFF (ordonnance sur les banques) et la FINMA (circulaire) ont procédé, du 29 octobre au 31 décembre 2013, à une audition portant sur les nouvelles prescriptions comptables régissant les banques. La plupart des parties auditionnées ont mentionné dans leur prise de position un soutien explicite à la révision des prescriptions comptables bancaires. Diverses adaptations ont été apportées au projet mis en audition. Ainsi, les prescriptions concernant la structure minimale des comptes annuels figurent désormais dans une annexe particulière à l'ordonnance des banques. Elles sont simplement rappelées dans la nouvelle circulaire et si nécessaire précisées. Un délai transitoire de cinq années est octroyé dans l'ordonnance sur les banques s'agissant de la mise en place de l'évaluation individuelle stricte des participations, immobilisations corporelles et valeurs immatérielles. Par ailleurs, le volume des allègements en cas d'établissement de comptes consolidés («rabais de consolidation») a été quelque peu accru et les exigences relatives aux transactions internes sont formulées de manière un peu plus ouverte.

Prescriptions comptables adaptées

Les prescriptions comptables comportent des nouveautés dont les principales sont, outre l'évaluation stricte des participations, immobilisations corporelles et valeurs immatérielles, l'extension du devoir de consolidation. A l'avenir, les établissements devront inclure dans les comptes consolidés toutes les sociétés-filles significatives y compris les entités à but particulier. En outre, tous les établissements devront établir dorénavant un bouclement intermédiaire semestriel comportant un compte de résultat complet et le publier. Ce devoir de publication ne s'applique toutefois pas aux banquiers privés qui, selon la loi bancaire, ne font pas appel au public pour obtenir des dépôts de fonds. Ainsi les allègements dont bénéficiaient les petites banques sont supprimés. Par contre, les états des flux de fonds ne sont requis plus qu'au niveau des bouclements établis selon l'image fidèle. L'état des capitaux propres est élevé désormais en qualité de composante distincte des comptes annuels et les prescriptions relatives à la structure du bilan et du compte de résultat ont fait l'objet d'une adaptation partielle. Enfin, les corrections de valeurs doivent être impérativement portées en déduction des actifs y relatifs. Les corrections de valeurs et les pertes en lien avec le risque de défaillance provenant des opérations d'intérêts doivent à l'avenir figurer dans une position particulière du compte de résultat et être portées en déduction du résultat brut des opérations d'intérêts.

Nouvelle circulaire en vigueur dès 2015

Les modifications des prescriptions comptables impliquent également des adaptations formelles à l'ordonnance sur les banques, l'ordonnance sur les liquidités et l'ordonnance sur l'insolvabilité bancaire ainsi que d'autres circulaires de la FINMA (Circ.-FINMA 08/14 «Reporting prudentiel - banques», Circ.-FINMA 08/21 «Risques opérationnels - banques», Circ.-FINMA 08/22 «Publication FP - banques» ainsi qu'à la circ.-FINMA 13/1 «Fonds propres pris en compte - banques»). Ces modifications subséquentes entrent en vigueur simultanément et n'ont pas d'impacts matériels. La nouvelle circulaire 2015/1 «Comptabilité - banques» entre en vigueur le 1^er janvier 2015, avec diverses prescriptions transitoires, et elle remplace intégralement l'actuelle circ.-FINMA 08/2 «Comptabilité - banques».

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