Le 7 octrobre 2014, le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche DEFR a modifié l'annexe 2 de l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban. Quatorze individus et deux organisations ont été ajoutées sur la liste des personnes sanctionnées, un autre individu en a été radié et les informations relatives à deux individus et une organisation déjà listés ont été mises à jour. La modification entre en vigueur le 8 octobre 2014 à 18h00.
La modification peut être consultée sur le
site Internet du SECO.
Conformément aux dispositions de l'ordonnance, les intermédiaires financiers sont tenus de déclarer de telles relations d'affaires au SECO et de procéder sans délai au gel des valeurs patrimoniales concernées. La déclaration faite au SECO ne dispense pas les intermédiaires financiers d'informer immédiatement le Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent (obligation de communiquer selon l'art. 9 de la loi sur le blanchiment d'argent).
