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En octobre 2013, la FINMA a ouvert une procédure d'enforcement à l'encontre d'UBS en raison de soupçons d'abus de marché dans le négoce de devises. La FINMA a nommé un chargé d'enquête qui a examiné la conduite adoptée sur les marchés par la section chargée du négoce de devises au sein de la banque d'investissement UBS à Zurich, les processus d'encadrement internes ainsi que l'organisation interne des contrôles. La FINMA a clos sa procédure par une décision datée du 11 novembre 2014.

La FINMA a conduit des investigations à l'encontre de trois autres banques suisses concernant des erreurs de comportement dans le cadre du négoce de devises. Les lacunes en partie mises au jour dans ce contexte peuvent être corrigées par des mesures dans le cadre de l'activité de surveillance, sans qu'une procédure d'enforcement soit nécessaire. Les enquêtes de la FINMA en Suisse sont donc closes.

Une bonne coopération internationale

A l'échelle internationale, des enquêtes ont été ouvertes à l'encontre de différentes banques dans le domaine du négoce de devises. La FINMA, de son côté, est entrée en contact avec de nombreuses autorités étrangères en raison de sa procédure contre UBS. La coopération a parfaitement bien fonctionné et fut particulièrement intense avec la Financial Conduct Authority (FCA) britannique.

Comportements interdits au sein de la banque

Durant la procédure exhaustive qu'elle a menée à l'encontre d'UBS, la FINMA a constaté que des collaborateurs avaient gravement violé les règles de comportement dans le négoce des devises ainsi que dans celui des métaux précieux :

• Manipulation de valeurs de référence : Des négociants en devises de la banque ont tenté, de manière répétée et sur une longue période, de manipuler des valeurs de référence sur le marché des devises, et ce, dans le but de générer un profit pour la banque ou pour des tiers. Il y avait alors aussi concertation avec d'autres banques.
• Comportements allant à l'encontre des intérêts des clients et des contreparties : Des négociants en devises ont agi d'une manière intolérable en allant à l'encontre des intérêts de leurs clients et des contreparties. Ce comportement était parfois adopté en concertation avec d'autres banques. Plusieurs négociants en devises ont :
  • déclenché activement des ordres stop-loss de clients dans l'intérêt de la banque ;
  • eu recours au front running ;
  • spéculé sans risque aux frais des clients via des partials fills, au moins une partie des bénéfices obtenus sur les transactions de devises des clients étant portée au crédit de la banque ;
  • transmis à des tiers des informations confidentielles sur des clients, lesquelles permettaient en outre l'identification de ces derniers et
  • procédé sporadiquement à des actes de tromperie concernant les marges des ventes ainsi qu'à des marges excessives en relation avec un produit interne à la banque.

Les plateformes électroniques de communication ont joué un rôle important dans les violations des règles de comportement observées dans le cadre des négoces de devises et de métaux précieux. En effet, ces violations découlaient des informations échangées lors des chats. La FINMA a examiné des milliers de conversations par chat suspectes entre des négociants de différentes banques (cf. rapport détaillé).

Graves violations des exigences posées en matière d'organisation

Les agissements intolérables qui ont été constatés constituaient des violations de l'interdiction d'adopter un comportement tendant à manipuler les marchés, de l'obligation de protéger les intérêts des clients ainsi que des directives internes. De graves lacunes organisationnelles dans le négoce des devises chez UBS favorisaient ces violations :

• Insuffisances dans l'évaluation des risques : L'évaluation des risques chez UBS était inadéquate dans le domaine concerné. L'exploitation conjointe du négoce pour compte propre et du négoce pour le compte des clients ainsi que les informations obtenues dans le cadre du négoce pour le compte des clients couvrent des conflits d'intérêts. Cela était en outre renforcé par un système d'incitation fondé sur les résultats. La partie variable du salaire des négociants s'élevait en moyenne à trois fois le salaire de base. Le respect de la compliance jouait en revanche un rôle secondaire dans l'évaluation concrète de la performance. Ni ces conflits d'intérêts, ni des événements concrets ou des remarques des lanceurs d'alerte n'ont conduit à l'adoption de mesures appropriées visant à saisir ou à limiter les risques.
• Insuffisances dans les instruments de contrôle : La banque ne disposait d'aucun instrument de contrôle approprié pour identifier les violations des règles de conduite sur le marché ou les comportements trompeurs ou déloyaux à l'égard des clients. Il n'existait pas non plus de directives internes suffisantes adaptées au négoce de devises. Les desks au sein de la banque chargés de superviser cette activité ont ignoré leurs tâches de surveillance.
• Insuffisances dans la compliance : La compliance n'était pas organisée de manière appropriée concernant le négoce de devises. D'une manière générale, elle était négligée, tant dans le cadre des formations internes que dans celui de l'évaluation des collaborateurs. Les collaborateurs n'étaient dès lors pas suffisamment sensibilisés et il n'y avait pas de contrôle pour garantir la compliance dans le desk chargé des opérations de négoce.

Conclusion et mesures de la FINMA

La FINMA est arrivée à la conclusion qu'UBS avait gravement violé les exigences posées en matière de garantie d'une activité irréprochable, violation qui trouve son origine dans les insuffisances de l'organisation interne de la banque ainsi que dans le comportement de ses collaborateurs, à la fois intolérable sur un plan prudentiel et favorisé par des lacunes organisationnelles. La FINMA a donc pris les mesures suivantes :

• Confiscation des bénéfices indûment réalisés (y compris les frais évités) : La grave violation des dispositions prudentielles a permis à la banque de réaliser des bénéfices, ou de limiter ses frais, pendant toute la durée sous investigation. La FINMA a donc décidé une confiscation des bénéfices indûment réalisés (couvrant aussi les frais évités) pour un montant de 134 millions de francs.
• Mesures concernant la rémunération variable : Pour le commerce global de devises et de métaux précieux, la FINMA a limité la rémunération variable par an à maximum 200 % du salaire de base, et ce, pour une durée de deux ans. Concernant les autres hauts salaires de la banque d'investissement en Suisse qui perçoivent une rémunération variable représentant plus de 200 % de leur traitement de base, cette rémunération doit passer par un processus particulier de contrôle et d'approbation.
• Automatisation du négoce en devises : UBS a été obligée de procéder à l'automatisation d'au moins 95 % du négoce global de devises.
• Séparation du négoce pour compte propre de celui pour le compte des clients : La FINMA a ordonné des mesures effectives pour éviter tout conflit d'intérêts. Il doit notamment être prévu de séparer le négoce pour compte propre de celui pour le compte des clients, et ce, tant sur un plan organisationnel qu'en matière de personnel.
• Mesures déjà ordonnées : En complément des initiatives amorcées par UBS elle-même, la FINMA a ordonné de premières mesures immédiates dès avril 2014. Celles-ci consistaient notamment dans :
  • le renforcement de la compliance,
  • l'introduction d'instruments de surveillance et d'analyse,
  • la limitation des moyens de communication,
  • une interdiction de certaines transactions pour compte propre des collaborateurs et
  • l'amélioration du processus d'alerte.
• Nomination d'un chargé d'audit : Pour contrôler la mise en œuvre complète des mesures, la FINMA aura recours à un chargé d'audit.

Il convient dans l'ensemble de signaler que la banque s'est montrée coopérative durant la procédure d'enforcement.

Procédures ouvertes à l'encontre de onze collaborateurs et managers

La FINMA va enquêter, dans le cadre de procédures d'enforcement, sur le degré de connaissance et le comportement des personnes impliquées, et ce, jusqu'au plus haut niveau de la section chargée du négoce en devises au sein de la banque d'investissement. Onze collaborateurs sont concernés (que ceux-ci soient encore en activité ou pas).

Contact

Vinzenz Mathys, porte-parole, tél. +41 31 327 19 77, vinzenz.mathys@finma.ch