Le 10 décembre 2014, le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche DEFR a modifié l'annexe de l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Bélarus. Dans ce contexte, l'entrée d'une personne physique a été adaptée. Il s'agit d'une modification technique justifiée par une erreur dans la présentation de l'entrée. Le contenu de l'entrée n'a pas été modifié. La modification entre en vigueur le 11 décembre 2014 à 18h00.
La modification peut être consultée sur le
site Internet du SECO:
