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Le conseil d'administration et la direction de la FINMA reviennent, à l'occasion de la conférence de presse annuelle se tenant aujourd'hui, sur une année écoulée qui s'est à nouveau avérée intense. La présidente du conseil d'administration Anne Héritier Lachat se montre satisfaite de constater que l'autorité de surveillance a pu dans l'ensemble assumer ses tâches avec succès malgré un environnement difficile et que ce fait a de plus été attesté par des instances externes, d'un point de vue aussi bien national qu'international.

Le Fonds monétaire est ainsi arrivé à la conclusion que la FINMA dispose d'un personnel très qualifié et fournit un travail de surveillance de haute qualité. Le Conseil fédéral a, lui aussi, bien noté la FINMA. Il ne juge pas nécessaire de procéder à des adaptations, ni sur le plan des tâches confiées à la FINMA, ni sur celui de son organisation. Tant le Fonds monétaire international que le Conseil fédéral souhaitent voir à l'avenir une augmentation des contrôles sur place auprès des assujettis. Anne Héritier Lachat soutient cette volonté: «La FINMA s'attelle déjà depuis 2010 à donner un caractère plus direct à sa surveillance et nous renforçons résolument nos compétences à cet effet. En 2014, nous avons procédé à 122 contrôles sur place au total, auprès de toutes les catégories d'assujettis».

En 2014, la FINMA a aussi informé le public des procédures d'application contraignante du droit (enforcement) les plus importantes à l'encontre d'établissements assujettis. La FINMA souhaite, grâce à un enforcement visible, produire un effet à la fois correctif et préventif. Elle a fixé cet objectif dans ses lignes directrices applicables à l'enforcement et à la communication, publiées l'an dernier. Anne Héritier Lachat souligne à ce propos: «Ces évènements ne représentent toutefois que la partie visible de notre travail, celle qui donne lieu à une certaine couverture médiatique. L'essentiel de notre activité se déroule dans l'ombre».

Anne Héritier Lachat se réfère là à la surveillance prudentielle des banques, des assurances et des autres établissements financiers, surveillance qui revêt une importance fondamentale pour la protection des marchés financiers et des clients. Dans le cadre de son activité de surveillance, la FINMA s'assure du respect non seulement des règles concernant la liquidité et l'organisation des assujettis, mais aussi des prescriptions en matière de dotation en fonds propres des établissements. Pour déterminer leur besoin en fonds propres, les banques et les assurances font appel à des modèles de risque qui sont soit fournis par la FINMA sur une base standardisée, soit élaborés à l'interne par l'établissement puis approuvés par la FINMA. 

La FINMA vérifie précisément, dans le cadre de sa surveillance prudentielle, l'utilisation et le calcul de tels modèles. L'incitation à minimiser les risques dans le calcul des modèles internes afin de devoir détenir moins de fonds propres apparaît, dans cette optique, particulièrement problématique. Le directeur de la FINMA, Mark Branson, est convaincu que «nous avons pu constater, à l'échelle mondiale, les limites de la modélisation des risques financiers. Il me semble donc que des modèles supplémentaires, encore plus complexes, ne sont pas la solution et que, bien au contraire, celle-ci réside dans des modèles moins nombreux et plus simples».

La FINMA a pris des mesures pour garantir une capitalisation appropriée: des multiplicateurs spécifiques aux établissements ont été introduits pour différents portefeuilles, comme récemment dans le domaine des immeubles de rendement et des crédits de la banque d'investissement. Par ailleurs, les modifications de modèles qui conduisent à une baisse matérielle des pondérations-risque ne sont provisoirement plus acceptées. Enfin, les banques doivent maintenant publier les différences entre les calculs selon l'approche standard et les modèles internes. De plus, le Comité de Bâle travaille à l'introduction de limites inférieures pour les pondérations-risque, afin que les exigences en fonds propres ne tombent pas à un niveau excessivement bas. Mark Branson souligne à ce propos: «les mesures décidées par la FINMA pour renforcer la couverture en fonds propres dans l'approche par les modèles ainsi que l'augmentation à venir des prescriptions en matière de fonds propres et les limites inférieures fixées sont autant d'éléments favorisant la confiance dans le régime de fonds propres».

Dans la branche de l'assurance également, les modèles, qu'ils soient spécifiques aux établissements ou standardisés, servent de base à la détermination des fonds propres nécessaires. Le vice-directeur de la FINMA, Peter Giger, chef de la division Assurances, observe la tendance suivante: «Les modèles internes sont devenus de plus en plus complexes ces derniers temps. Pourtant, l'augmentation de leur degré de précision n'est souvent qu'apparente». Il en conclut que des modèles plus simples et robustes sont la meilleure option. Peter Giger insiste sur le fait que «la FINMA veillera explicitement à l'avenir à ce que les utilisateurs de modèles standard ne soient, dans l'ensemble, aucunement désavantagés, sur le plan des fonds propres, par rapport aux utilisateurs de modèles internes».

Les charges de la FINMA ont atteint 127,3 millions de CHF en 2014, contre 126, 8 millions de CHF l'année précédente. En y ajoutant la formation de réserves prescrite par la loi, les charges totales ont atteint 140,2 millions de CHF (139,6 millions en 2013). Ce montant est couvert par les rentrées dues aux émoluments ainsi qu'aux taxes de surveillance. Ces charges pratiquement inchangées par rapport à l'année précédente illustrent la discipline de la FINMA en matière de coûts et son usage équilibré des ressources.