Le Conseil fédéral a décidé le 25 mars 2015 de faire entrer en vigueur au 1er juillet 2015 l’ordonnance sur la surveillance (OS) partiellement révisée. Cette révision entraîne des modifications dans la surveillance des entreprises d’assurance privées ainsi que des groupes et conglomérats d’assurance.
Les principales modifications touchent notamment les domaines de la solvabilité, de la gestion qualitative du risque et de la publication d’un rapport sur la situation financière. Les provisions techniques, la fortune liée et la surveillance des intermédiaires ainsi que des dispositions spécifiques à certaines branches subissent aussi des adaptations.
Adaptations de la pratique de la FINMA
La FINMA élaborera et communiquera de manière progressive sa pratique sur la base de l’ordonnance révisée. Différentes circulaires devraient être adaptées et de nouvelles circulaires, produites d’ici le 1er janvier 2017.
Les circulaires actuelles demeurent valables jusqu’à leur éventuelle révision, pour autant qu’elles ne soient pas contraires aux dispositions de l’OS révisée. En cas de lacunes matérielles, d’imprécisions ou de contradictions, les dispositions de l’OS prévalent.
Les questions à ce sujet doivent dans la mesure du possible être clarifiées suffisamment tôt avec l’account manager compétent de la FINMA.
