La Commission européenne reconnaît le système suisse de surveillance des assurances comme équivalent à la directive Solvabilité II appliquée dans l’UE. Elle a publié aujourd’hui une décision en ce sens, laquelle considère le système suisse en matière de réassurance, de calcul de la solvabilité et de surveillance des groupes d’assurance comme équivalent.
L’Autorité de surveillance des marchés financiers FINMA salue la décision de la Commission européenne. Cette décision résulte d’un examen attentif de l’équivalence du système suisse de surveillance par l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles EIOPA. La Suisse est le seul pays dont le système de surveillance a été reconnu de manière complète et pour une durée indéfinie (cf. lien). Les organes de l’UE donnent ainsi une appréciation positive du cadre prudentiel suisse – un élément important à cet égard était la version révisée de l’ordonnance sur la surveillance OS – et de la surveillance suisse des assurances.
La reconnaissance d’équivalence renforce la réputation et la compétitivité de la place financière suisse. Elle permet aux assureurs et réassureurs actifs au niveau international d’éviter à la fois d’être désavantagés dans leur compétitivité et d’être soumis à un régime prudentiel redondant. Du point de vue de l’Autorité de surveillance, la reconnaissance d’équivalence représente une étape importante pour pouvoir garantir une surveillance des assurances efficace, efficiente et coordonnée au niveau international.
Le directeur de la FINMA Mark Branson affirme à ce propos: «cette décision reconnaît la pertinence et la modernité du système de solvabilité que la Suisse a, très tôt, développé et efficacement mis en œuvre. Par cette décision, c’est aussi l’utilité du travail que notre autorité fournit au quotidien en matière de surveillance des assurances qui est soulignée».
