L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA adapte les dispositions relatives à la publication s’appliquant aux banques à l’évolution des normes internationales découlant du dispositif de Bâle III. Elle soumet la circulaire «Publication – banques» correspondante, totalement révisée, à une audition publique. Celle-ci se terminera le 31 août 2015.
Le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire a publié fin janvier 2015 des standards révisés sur la publication par les banques d’informations sur les risques et les fonds propres (http://www.bis.org/bcbs/publ/d309.htm). Ces standards révisés vont désormais être introduits en Suisse. C’est pourquoi la FINMA soumet le projet de circulaire FINMA 2016/xx «Publication – banques» à une audition publique. Cette circulaire remplace intégralement la circulaire 2008/22 préexistante. La nouvelle circulaire doit entrer en vigueur le 31 décembre 2016, conformément au calendrier international. L’audition dure jusqu’au 31 août 2015.
Les standards de publication révisés améliorent de manière générale les bases d’information et de décision des acteurs du marché et permettent une meilleure comparaison des établissements. Les analystes et les investisseurs peuvent ainsi juger convenablement, sur la base des informations publiées, la situation des établissements en matière de risques, de fonds propres et de liquidité et agir en conséquence.
Dans le cadre de cette révision, la FINMA exempte en principe les petits établissements (catégorie de surveillance FINMA 4 et 5) d’une publication détaillée telle que requise par les standards de Bâle. Elle restreint l’obligation de publication aux domaines qui sont essentiels également pour les épargnants intéressés. Les établissements d’importance systémique, de grande taille ou de taille moyenne (catégorie de surveillance FINMA 1 à 3) sont, eux, pleinement soumis aux standards de publication.
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Tobias Lux, porte-parole, tél +41 (0)31 327 91 71,
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