Le conseil d'administration de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA a nommé Jean-Luc Chenaux, Franca Contratto et Thomas Vettiger nouveaux membres de la Commission des offres publiques d’acquisition. Le futur président en sera l'actuel membre Thomas Müller et la vice-présidence reste à Susan Emmenegger. Lionel Aeschlimann, Beat Fellmann, Susanne Haury von Siebenthal et Thomas Rufer se sont vus, quant à eux, confirmer dans leurs fonctions. L'actuel président Luc Thévenoz ainsi que Henry Peter quitteront la Commission des offres publiques d'acquisition à la fin de l'année 2015. La haute surveillance et l’élection des membres de la Commission des offres publiques d’acquisition incombent au conseil d'administration de la FINMA.
Le conseil d'administration de la FINMA a élu les membres de la Commission des offres publiques d'acquisition pour le prochain mandat 2016-2019. Il a désigné comme nouveaux membres Jean-Luc Chenaux, Franca Contratto et Thomas Vettiger, lesquels prendront leurs fonctions dès le 1er septembre 2015.
- Jean-Luc Chenaux exerce comme avocat depuis 1991 et est partner du cabinet Carrard & Associés à Lausanne depuis 2011. Jean-Luc Chenaux est spécialisé dans le droit privé, de la société et du marché financier. Il est professeur de droit des sociétés à l’Université de Lausanne.
- Franca Contratto est professeur-assistante en droit des marchés financiers à la faculté de droit de l'Université de Zurich depuis 2013. De 2012 à 2014, elle fut membre du groupe d'experts sur la loi sur les services financiers constitué par le département fédéral des finances. Avant cette activité scientifique, Franca Contratto exerçait comme avocate dans la branche financière.
- Thomas Vettiger est managing partner d'une entreprise de conseil aux entreprises active dans le domaine de la corporate finance. Il est également membre de Clientis SA. Thomas Vettiger a obtenu un doctorat en économie à l'Université de Zurich.
Le conseil d'administration de la FINMA a confirmé dans leurs fonctions Susan Emmenegger, Lionel Aeschlimann, Beat Fellmann, Susanne Haury von Siebenthal et Thomas Rufer pour le mandat 2016-2019. Au 1er janvier 2016, la présidence de la Commission des offres publiques d’acquisition reviendra à Thomas Müller, alors que la vice-présidence restera à Susan Emmenegger. L'actuel président Luc Thévenoz ainsi que Henry Peter quitteront la Commission des offres publiques d'acquisition à la fin de l'année 2015. Luc Thévenoz siège comme président de la Commission des offres publiques d'acquisition depuis 2008 ; Henry Peter en était, lui, membre depuis 2004. Lors de son mandat de président, Luc Thévenoz a contribué de manière déterminante à établir une pratique systématique respectueuse des principes du droit des offres publiques d’acquisition. Le conseil d'administration de la FINMA remercie ces deux membres pour leur grand engagement ainsi que pour l’importante contribution qu’ils ont apportée au domaine des offres publiques d’acquisition en Suisse.
La composition de la Commission des offres publiques d'acquisition sera donc la suivante pour le mandat 2016-2019:
- Thomas Müller, président
- Susan Emmenegger, vice-présidente
- Lionel Aeschlimann
- Jean-Luc Chenaux
- Franca Contratto
- Beat Fellmann
- Susanne Haury von Siebenthal
- Thomas Rufer
- Thomas Vettiger
La Commission des offres publiques d'acquisition a la compétence de définir des principes généraux et veille au respect des règles applicables aux offres publiques d’acquisition. Elle statue par voie de décision – en tant que première instance – pour l’exécution des dispositions légales lors d’offres publiques d’acquisition. Le conseil d'administration de la FINMA exerce la haute surveillance sur la Commission des offres publiques d'acquisition. Cette commission se compose d’experts représentant les négociants, les sociétés cotées en bourse et les investisseurs.
Contact
Tobias Lux, porte-parole, tél. +41 (0)31 327 91 71, tobias.lux@finma.ch
