Le Conseil fédéral a décidé, le 12 août 2015, de prendre des mesures coercitives à l'encontre de la République du Soudan du Sud et adopté une ordonnance à cet effet. Les articles 2 et 6 de l’ordonnance prévoient un gel des avoirs et des ressources économiques appartenant à certaines personnes physiques, entreprises et entités, l’interdiction de transférer ou de mettre à disposition des avoirs et des ressources économiques et l’obligation de déclarer les valeurs patrimoniales gelées. Les 6 personnes visées sont nommées dans l’annexe. L'ordonnance entre en vigueur le 12 août 2015 à 18 heures.
La modification peut être consultée sur le site Internet du SECO.
Les intermédiaires financiers sont soumis à l’obligation de procéder immédiatement au blocage et à la déclaration de telles relations d'affaires au SECO conformément aux prescriptions de l'Ordonnance.
