Le volume des primes a continué d’augmenter en 2014 pour les solutions d’assurance des assureurs-vie suisses dans le domaine de la prévoyance professionnelle. Cette croissance s’inscrivant à 1,5% est toutefois plus faible que l’année précédente et le volume des primes se monte à 24,7 milliards de francs. Les assureurs-vie ont engrangé des produits totaux de 8,7 milliards de francs, dont 92,1% ont été reversés aux assurés et 16% uniquement ont été utilisés pour renforcer la provision mathématique pour les rentes. Le résultat d’exploitation des assureurs-vie pour la prévoyance professionnelle est positif, mais le bas niveau des taux d’intérêt met les assureurs-vie face à de grands défis.
Le volume des primes des huit entreprises suisses d’assurance sur la vie privées actives dans ce domaine a augmenté (+ 1,5%) en 2014, tout comme le nombre de leurs assurés (+3,2%). Cette hausse s’inscrit dans la tendance des dernières années. Les huit assureurs-vie surveillés par l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA gèrent environ un cinquième des avoirs de prévoyance (192 sur 911 milliards de francs). Elles jouent un rôle important dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivant et invalidité. Elles assurent près de la moitié des 3,9 millions d’assurés actifs et versent des rentes à presque un quart des bénéficiaires de rente, soit 241 000 personnes. Les assureurs assument l’intégralité ou une partie de la couverture des risques et de la gestion des placements des institutions de prévoyance.
92,1% des produits sont reversés aux assurés
En 2014, les assureurs-vie privés actifs dans la prévoyance professionnelle ont engrangé, dans les processus d’épargne, de risque et de coûts, des produits à hauteur de 8,7 milliards de francs. Cette somme a été redistribuée à 92,1% aux assurés sous la forme de prestations d’assurance, d’augmentations des provisions techniques et de participations aux excédents. Le taux minimal prescrit légalement est de 90% (cf. fiche d’information sur la quote-part minimum).
Les assureurs-vie ont enregistré en 2014 un résultat d’exploitation positif dans la prévoyance professionnelle de 686 millions de francs. Tous domaines confondus (prévoyance professionnelle, assurance-vie individuelle et affaires étrangères exploitées par des succursales), leur résultat s’est fixé à 1,1 milliard de francs. Plus de la moitié de cette somme a été employée pour renforcer le capital de solvabilité. Ces moyens supplémentaires se sont en effet avérés nécessaires en raison de la poursuite de la chute des taux d’intérêt. Les assureurs-vie ont versé 528 millions de francs sous forme de dividendes.
Processus d’épargne et de risque: renforcement des provisions
Les assureurs-vie privés ont atteint dans le processus d’épargne des résultats de placement dont les rendements sont comparables à ceux de l’année précédente. Entre 2005 et 2014, le rendement net moyen des placements de capitaux a été de 2,86% par an. Après une hausse des taux d’intérêt l’année précédente, conduisant à une performance nette négative des placements de capitaux, le taux d’intérêt descendu à presque zéro en 2014 a permis une performance nette positive de 8,6%. Les gains et pertes dus aux variations de taux, du côté des placements, doivent être comparés au changement de valeur des engagements d’assurance actualisés, du côté du passif du bilan.
Alors que l’année précédente, la charge des sinistres avait encore augmenté de 21%, elle a reculé de 13% en 2014. Les recettes de primes restant inchangées, ce recul a conduit à un taux de sinistre inférieur à l’année précédente dans le processus de risque. Le taux de sinistre s’est monté à 57% des recettes de primes. Grâce aux résultats positifs dans leur ensemble, les provisions techniques pour les engagements pour rentes de vieillesse et de survivant ont pu être renforcées de 1370 millions de francs au total.
Processus de frais: la baisse des coûts par tête se poursuit
Les coûts d’exploitation indiqués par tête se sont en moyenne réduits de 3% par rapport à l’année précédente. C’est donc la septième année consécutive que les coûts baissent. En 2007, les coûts par tête étaient encore de 462 francs. En 2014, ils sont de 355 francs. La FINMA considère que cette tendance va se poursuivre. Les dépenses pour l’administration d’assurés actifs, pour celle de collectifs de rentes et pour celle de polices de libre passage peuvent varier. Il convient donc de distinguer chacune de ces catégories: pour les assurés actifs, cette valeur a été de 451 francs par tête (-2,8% par rapport à 2013), pour les bénéficiaires de rente, elle s’est élevée à 406 francs (-7,1%) et pour les polices de libre passage, à 77 francs (+6,9%).
La FINMA favorise la transparence
La FINMA a présenté pour la dixième fois une comptabilité complète pour la prévoyance professionnelle des assureurs-vie privés suisses. Avec cette publication, elle favorise la transparence d’importants indicateurs relatifs aux coûts, à la politique de redistribution et aux placements de capitaux. Les données montrent les forces et les faiblesses des acteurs du marché et permettent aux entreprises à la recherche d’une couverture de prévoyance auprès des assureurs-vie privés de comparer ces assureurs. Cela constitue un avantage, pour elles et pour leurs employés.
Tâches incombant à la FINMA
La surveillance exercée par la FINMA vise à garantir la sécurité et une utilisation conforme à la loi des actifs confiés aux assureurs-vie dans le domaine de la prévoyance professionnelle. Les engagements d’assurance garantis sont d’une part totalement couverts par les valeurs patrimoniales de la fortune liée séparée. Des prescriptions de placement strictes relatives à la qualité des valeurs, la répartition des risques, les catégories de placement autorisées et la gestion des risques s’appliquent pour la fortune liée. D’autre part, chaque assureur-vie doit disposer de provisions techniques suffisantes pour pouvoir assumer en tout temps ses engagements d’assurance. Cette exigence constitue la protection la plus durable pour les droits des assurés; elle contribue aussi à renforcer la confiance à l’égard du deuxième pilier.
Processus d’épargne, de risque et de frais: de quoi s’agit-il? Processus d’épargne: Le processus d’épargne comprend les intérêts générés par les avoirs de vieillesse, la conversion des avoirs de vieillesse en rentes de vieillesse et le règlement des rentes de vieillesse et de survivant en tant que charge. Le produit dans le processus d’épargne est constitué des produits nets des placements de capitaux obtenus. Processus de risque: Les charges dans le processus de risque comprennent le paiement des prestations en cas de décès et en cas d’invalidité (sous forme de prestations en capital et de rentes). Le produit dans le processus de risque correspond aux primes de risque. Processus de frais: Le produit dans le processus de frais correspond aux primes de frais. Les charges dans le processus de frais sont déterminées par les charges d’exploitation et d’administration des solutions de prévoyance ainsi que des prestations de conseil et de service qui y sont liées. Rendement net des placements de capitaux: Le quotient des produits comptables moins les frais de gestion de fortune des placements de capitaux, d’une part, et de la valeur comptable moyenne des placements de capitaux, d’autre part. Performance nette: quotient des produits comptables, auxquels s’ajoute la variation des réserves d’évaluation, moins les frais de gestion de fortune des placements de capitaux, d’une part, et de la valeur de marché moyenne des placements de capitaux. |
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Tobias Lux, porte-parole, tél. +41 (0)31 327 91 71, tobias.lux@finma.ch
