L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA a reconnu les standards minimaux de l’Association Suisse d’Assurances (ASA) en matière de business continuity management (BCM) au titre de normes d’autorégulation (conformément à l’art. 7 al. 3 LFINMA). Cette norme d’autorégulation est entrée en vigueur le 1er octobre 2015. Le délai transitoire court jusqu’au 31 juillet 2017. La FINMA vérifiera l’application des standards minimaux en matière de BCM et leur bon respect dans le cadre de son activité de surveillance.
Les standards minimaux en matière de BCM ont pour objectif d’aider les assureurs à poursuivre l’exercice de leur activité même en cas de survenance de situations exceptionnelles. Pour y parvenir, ils doivent prendre des mesures correspondantes et garantir la poursuite des processus critiques dans le cadre d’une gestion des risques globale et appropriée.
Les standards minimaux en matière de BCM sont publiés sur le
site Internet de la FINMA comme composante de la Circ.-FINMA 2008/10 «Normes d’autorégulation reconnues comme standards minimaux». Ils sont également consultables sur le
site de l’ASA en plusieurs langues.
