L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA a prononcé des interdictions d’exercer à l’encontre de six anciens managers et négociants d’UBS actifs dans les opérations sur devises et sur métaux précieux. La durée de l’interdiction d’exercer va de un à cinq ans. La FINMA a constaté que ces personnes sont directement responsables des graves violations du droit de la surveillance constatées en 2014 déjà dans le négoce de devises et de métaux précieux ayant cours au sein d’UBS. La FINMA a clos en août 2015 quatre autres procédures contre des négociants d’UBS.
La FINMA a ouvert en novembre 2014 des procédures d’
enforcement à l’encontre de onze négociants et managers d’UBS. Au cours de ces procédures, la FINMA a vérifié dans quelle mesure les personnes impliquées étaient au courant des comportements abusifs constatés dans le négoce de devises et de métaux précieux à Zurich/Opfikon (cf.
communiqué de presse du 12 novembre 2014) et quelle attitude elles avaient adoptée.
Interdictions d’exercer pour des périodes de un à cinq ans
Après avoir déjà clos en août 2015 quatre procédures, la FINMA a maintenant achevé six autres procédures d’
enforcement. Elle est arrivée à la conclusion que les personnes concernées portent, à titre individuel, une responsabilité déterminante dans les graves lacunes organisationnelles et les comportements illicites constatés au sein d’UBS. C’est ainsi que la FINMA a prononcé une interdiction d’exercer à l’encontre de l’ancien responsable du négoce de devises et de l’ancien responsable des transactions en devises spot au niveau mondial. Les deux managers n’auront plus le droit, pour une période de quatre ans pour l’un et cinq ans pour l’autre, d’exercer une fonction dirigeante auprès d’un établissement assujetti à la surveillance de la FINMA. La FINMA prononce de plus des interdictions d’exercer d’au moins douze mois à l’encontre de quatre négociants en devises et en métaux précieux du bureau de négoce
spot à Zurich/Opfikon. La FINMA achèvera ultérieurement la procédure à l’encontre d’un autre collaborateur d’UBS impliqué. Aucune des personnes concernées ne travaille encore pour UBS.
Responsabilité individuelle pour la grave violation du droit de la surveillance
Les procédures de la FINMA ont démontré que les managers responsables du négoce de devises ont toléré le comportement illicite et déloyal des négociants placés sous leur responsabilité et l’ont, au moins ponctuellement, encouragé. Ils étaient conscients des risques inhérents à l’utilisation de chats et à l’échange d’informations circulant par ce moyen entre les négociants. Malgré cela, ils ont négligé de mettre en place un cadre de contrôle suffisant et de surveiller ainsi le respect des prescriptions internes et externes. Les négociants impliqués ont eu, sur plusieurs aspects et de manière répétée et qualifiée, un comportement illicite et déloyal. Ils ont ainsi transmis à des tiers des informations confidentielles sur des clients, informations qui permettaient parfois d’identifier lesdits clients. Ils ont aussi sciemment déclenché des ordres
stop-loss ou effectué du
front running. Les négociants en devises ont aussi tenté, à plusieurs reprises, de manipuler des valeurs de référence des devises. Sur la base de ces faits, la FINMA a constaté que ces personnes sont responsables à titre individuel des graves violations du droit de la surveillance liées aux comportements fautifs constatés chez UBS dans le négoce de devises et de métaux précieux.
Quatre procédures closes
La FINMA a clos en août 2015 quatre autres procédures d’
enforcement à l’encontre de négociants en devises actifs chez UBS. Dans ces cas aussi, il existait des indices de contribution à une grave violation des dispositions prudentielles. La FINMA a donc prononcé un blâme contre certains comportements. Cependant, des mesures prudentielles plus étendues ne s’imposaient pas envers ces personnes individuelles.
Contact
Tobias Lux, porte-parole, tél. +41 (0)31 327 91 71,
tobias.lux@finma.ch
