L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA a rappelé aujourd’hui, lors de sa conférence de presse annuelle, les avantages de sa surveillance orientée sur les risques et d’une approche réglementaire fondée sur des principes. La FINMA a abordé en premier lieu les risques accrus de blanchiment d’argent sur la place financière suisse. Ces risques exigent une intensification de la surveillance. La FINMA a aussi défendu l’idée que les établissements assujettis à sa surveillance devaient redoubler d’efforts en la matière : les banques doivent signaler de manière plus rigoureuse les relations de clientèle et les transactions suspectes.
La FINMA a publié aujourd’hui son rapport d’activité 2015, composé du rapport annuel et des comptes annuels. L’environnement de taux bas et les risques qui y sont liés pour beaucoup d’assujettis ont continué de marquer l’actualité de la place financière en 2015. La numérisation croissante du secteur financier a également focalisé l’attention. La FINMA a, sur ce point, réduit les obstacles présents dans ses propres dispositions et a fait des propositions de réglementation en vue d’une forme d’autorisation allégée spécifique aux acteurs financiers novateurs. Pour renforcer la stabilité du système financier suisse, la FINMA a contribué activement au développement de la législation too big to fail, dont la mise en œuvre constitue un autre point important de son activité de surveillance.
Lors de la conférence de presse d’aujourd’hui, le président du conseil d’administration, Thomas Bauer, et le directeur, Mark Branson, ont présenté la position de la FINMA sur des questions de surveillance et de réglementation se posant actuellement.
La FINMA : une autorité bien armée
Thomas Bauer considère que la FINMA est bien armée pour remplir, à l’avenir aussi, ses tâches, soit assurer la protection des créanciers, des investisseurs et des assurés et garantir le bon fonctionnement des marchés financiers. Il tire un bilan de ses impressions en tant que nouveau président de l’autorité : « La FINMA est une organisation mûre, solide, aux contours clairement définis. Rien ne justifie donc de la réinventer ».
La réglementation doit être conçue intelligemment
Thomas Bauer a ensuite expliqué que la confiance envers les marchés financiers ainsi que leur compétitivité requièrent une surveillance indépendante et crédible, de même qu’une réglementation différenciée et conçue intelligemment. Il trouve d’une part que « s’agissant des exigences relatives à la stabilité financière des assujettis, aucune concession ne doit être faite ». Des exigences strictes en matière de fonds propres pour les banques et assurances suisses contribuent à la stabilité et sont indispensables. D’autre part, il pense toutefois que les autres dispositions peuvent être légères et fondées sur des principes. Dans différents domaines, la surveillance et la réglementation ciblées de la Suisse ont déjà passé le test des procédures de reconnaissance d’équivalence de l’UE.
La FINMA constate des risques accrus en matière de blanchiment d’argent
Dans son exposé, Mark Branson a expliqué que la FINMA constate de plus en plus de risques de blanchiment d’argent, surtout en lien avec les fonds provenant de clients des pays émergents. Le blanchiment est bien sûr un problème planétaire, mais la Suisse, en tant que première place mondiale pour la gestion de fortune transfrontière pour clients privés, y est particulièrement exposée. Cette situation requiert, en plus d’une surveillance accrue, un traitement responsable et rigoureux des risques de blanchiment d’argent par les assujettis. Il demande aux banques plus d’engagement pour signaler les transactions et les relations de clientèle suspectes aux autorités pénales. Il croit en effet qu’une application plus rigoureuse du droit de communication renforcerait la lutte contre le blanchiment et donc la réputation de la place financière.
Enforcement : davantage de mesures à l’encontre de personnes physiques
La FINMA a aussi publié aujourd’hui son rapport annuel sur l’enforcement. Elle apporte ainsi de la transparence sur cette activité visant à faire appliquer le droit. Les statistiques et les cas anonymisés contenus dans ce rapport illustrent les comportements que la FINMA ne tolère pas et la manière dont elle procède pour y mettre un terme. En 2015, la FINMA a conduit 794 clarifications (contre 782 en 2014) et a clos 55 procédures d’enforcement (59 en 2014). L’autorité a ordonné davantage de mesures à l’encontre de collaborateurs et d’organes fautifs d’établissements assujettis. Dans quatorze cas (neuf en 2014), la FINMA a prononcé des interdictions de pratiquer et d’exercer.
Les coûts de la FINMA ont baissé
Les comptes annuels de la FINMA rendent compte pour 2015 de charges d’un montant de 124 millions de francs, inférieures d’environ trois millions de francs à celles de 2014 (127 millions). En y ajoutant les réserves constituées conformément à la loi, il en résulte un montant de 136 millions de francs (2014: 140 millions). Ce montant est couvert par les recettes dues aux émoluments et aux taxes de surveillance. Le résultat reflète la discipline de la FINMA en matière de coûts. Le directeur Mark Branson souligne que la FINMA continue à être une autorité de structure légère eu égard à la taille et à l’importance du secteur financier suisse. L’effectif maximal et les charges d’exploitation de la FINMA sont restés stables, comme prévu, depuis 2013.
Contact
Tobias Lux, porte-parole, tél. +41 (0)31 327 91 71, tobias.lux@finma.ch
Vinzenz Mathys, porte-parole, tél. +41 (0)31 327 19 77, vinzenz.mathys@finma.ch
