News

La FINMA a ouvert en 2015 une procédure d’enforcement à l’encontre de BSI en raison d’indices d’infractions de la banque aux dispositions relatives au blanchiment d’argent. Ces infractions étaient en relation avec des relations d’affaires et des transactions liées à l’affaire de corruption du fonds souverain malaisien 1MDB. La FINMA a enquêté sur de nombreuses transactions, sur les processus internes ainsi que sur l’organisation de contrôle interne de la banque et a clos la procédure en mai 2016. Elle a simultanément clos une procédure concernant le comportement de BSI dans le cas Petrobras et blâmé le comportement fautif de la banque dans cette affaire. La FINMA a procédé à des clarifications auprès de plus de vingt autres banques suisses au total dans le contexte des deux mêmes cas et ouvert des procédures à l’encontre de six de ces banques. 

1MDB: décision consciente du management

Dans le contexte de 1MDB, le comportement fautif de BSI a été particulièrement grave. Les relations d’affaires en lien avec 1MDB ont été abordées à plusieurs reprises par le management supérieur, alors que la FINMA avait déjà clairement signalé à la banque, fin 2013, les risques graves et multiples liés à ces relations de clientèle et exigé des clarifications complémentaires. Le conseil d’administration et la direction de la banque se sont malgré tout prononcés, consciemment et à plusieurs reprises, en faveur de la poursuite de ces relations de clientèle économiquement très profitables, sans que les indices de risque, clairs et nombreux, fassent l’objet de clarifications adéquates ni que les risques eux-mêmes soient éliminés.

BSI contrevient aux obligations de diligence dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent

Au cours de sa procédure à l’encontre de BSI, la FINMA a constaté de graves lacunes en matière de lutte contre le blanchiment. Les causes en étaient la gestion des risques insuffisante de la banque ainsi qu’un système de contrôle interne défaillant. La FINMA a relevé les faits suivants: 

• De 2011 à avril 2015, de graves lacunes sont apparues dans la clarification de transactions comportant des risques accrus. Cela concernait notamment des relations d’affaires avec des personnes politiquement exposées (PPE). Ainsi, dans ce contexte, l’origine des valeurs patrimoniales n’a pas été suffisamment clarifiée et des transactions douteuses de plusieurs centaines de millions de dollars US n’ont pas fait l’objet d’investigations.
• La banque a enfreint, de manière répétée, systématique et sur une longue période, son obligation de produire la documentation nécessaire concernant des transactions comportant des risques accrus. 
• Dans le contexte du cas 1MDB, la banque a entretenu des relations avec différents fonds souverains. Ses comptes ont été gérés depuis Singapour et étaient enregistrés à Singapour mais aussi en Suisse. Il s’agissait du groupe de clients le plus grand et le plus profitable de BSI, ce qui se reflétait dans la rémunération des collaborateurs impliqués de la banque. 
• Les frais facturés étaient supérieurs à la moyenne et non conformes au marché. Les responsables de la banque ne se sont pas demandé pourquoi les fonds souverains percevaient des prestations pour des clients institutionnels auprès d’un établissement spécialisé sur la clientèle privée et devaient pour cela payer des frais plus élevés et non conformes au marché. 
• Dans le contexte du cas 1MDB, la banque a surveillé de manière insuffisante des relations avec un groupe de clients comprenant une centaine de comptes détenus chez elle. Dans ce contexte, des transactions aussi bien à l’intérieur de ce groupe de clients qu’avec des tiers ont été exécutées sans que la banque ait clarifié dans la mesure suffisante les raisons économiques de ces transactions. 
  
  • Par exemple, dans le cas d’un apport de 20 millions de dollars US, la banque s’est contentée de l’explication du client selon laquelle il s’agissait là d’un «cadeau». Dans un autre cas, 98 millions de dollars ont été versés sur un compte sans éclaircissement des circonstances économiques de ce versement. 
  • La banque a réalisé des transactions pour des montants comparables, bien que les explications et documents, partiellement rassemblés par la banque, contredisent l’utilisation visée annoncée pour ces montants.
  • Des transactions ont souvent été plausibilisées comme un tout par des contrats de prêt, bien que ces contrats ne permettent pas d’expliquer suffisamment les circonstances réelles des transactions en question.
  • Enfin, des signes clairs d’«opérations de passage» sont présents: dans un cas, 20 millions de dollars US ont été versés, le même jour, via divers comptes de la banque, avant d’être finalement transférés à un établissement tiers. Ce type de transaction est particulièrement susceptible d’être en lien avec du blanchiment d’argent. La banque a malgré tout négligé les tâches de documentation et de plausibilisation des circonstances ou s’est contentée de l’indication que ces relations de clientèle se rapportaient à chaque fois au même ayant-droit économique ou que ces transactions avaient été effectuées «à des fins comptables».
• La banque a procédé à des transactions sur des montants importants (parfois en centaine de millions) pour les fonds souverains étrangers sans clarifier les circonstances de manière appropriée.
  
  • Les moyens financiers des fonds souverains ont très souvent été investis via des structures intermédiaires spécialement construites à cette fin. BSI a soutenu la construction de ces structures dans le but d’atteindre une plus grande confidentialité de l’activité d’investissement. Mais en procédant ainsi, BSI ne pouvait finalement plus distinguer comment ces moyens avaient été utilisés.
  • Ces faits ont été en partie relevés et abordés à l’interne par la banque: en 2012 déjà, un collaborateur s’était adressé de la manière suivante à ses supérieurs: «My team is implementing these transactions without really knowing what we are doing and why and I am uncomfortable with this. (…) there should be a stronger governance process around all this». Cette indication interne est toutefois restée sans suite. 
• Le conseiller à la clientèle responsable de la gestion de ces relations s’est distingué à plusieurs reprises par son attitude non coopérative quant aux exigences en matière de compliance, notamment dans le traitement de clarifications insuffisantes des transactions. Les supérieurs hiérarchiques en avaient connaissance, ils n’ont cependant pas apporté leur soutien à la fonction de compliance, mais au collaborateur en question. Son comportement n’a ainsi eu aucune conséquence, par exemple sur les paiements de bonus. Au contraire, ce conseiller était l’un des collaborateurs les mieux payés de la banque. 
• Certains clients se sont vu accorder des dérogations aux dispositions internes en faisant l’objet d’un service à la clientèle particulier. Le management le savait, mais a négligé de contrôler ces dérogations comme il le fallait.
• Dans l’ensemble, le management du groupe BSI ne surveillait pas la filiale de BSI à Singapour de manière adéquate durant cette période, alors même qu’il existait des contacts étroits et fréquents entre les deux sociétés et que des organes du groupe siégeaient au conseil d’administration de la filiale de BSI.

En Résumé: la FINMA en tire les conclusions suivantes: les lacunes constatées représentent de graves violations des obligations de diligence en matière de lutte contre le blanchiment imposées par la loi, ainsi que de graves infractions au principe d’une gestion adéquate des risques et d’une organisation appropriée. Ainsi, BSI a gravement manqué aux exigences de garantie d’une activité irréprochable. L’attitude critique requise pour identifier, limiter et contrôler les risques juridiques et de réputation considérables qui ont été pris a manqué jusqu’aux plus hauts échelons du management. 

La FINMA confisque le bénéfice et ouvre une procédure à l’encontre de diverses personnes 

Outre des mesures servant à rétablir l’ordre légal, la FINMA prend les mesures supplémentaires suivantes: 

• Confiscation des bénéfices indûment réalisés: les relations de clientèle entretenues en enfreignant gravement les dispositions prudentielles ont permis à la banque de facturer des frais excessifs durant la période investiguée. La FINMA confisque le bénéfice réalisé de manière injustifiée, à hauteur de 95 millions de francs. Cette somme sera versée à la Confédération.
• Clarification des responsabilités individuelles: la FINMA a ouvert en mai 2016 des procédures d’enforcement à l’encontre de deux anciens responsables. L’autorité enquête ainsi pour savoir dans quelle mesure ces deux managers étaient informés et pour déterminer leur comportement et leur responsabilité individuelle en lien avec les infractions aux lois constatées. La FINMA se réserve le droit d’ouvrir d’autres procédures.

La FINMA autorise le rachat intégral de BSI par EFG, en y adjoignant des conditions 

Parallèlement à la clôture de la procédure, la FINMA autorise le rachat intégral de BSI par EFG International, à condition que BSI soit entièrement intégrée puis dissoute dans les douze mois. Aucun des responsables de BSI devant donner la garantie d’une activité irréprochable ni aucun dirigeant responsable des manquements constatés de la banque ne pourra reprendre une activité comparable au sein de EFG. La FINMA considère comme un point positif le fait que, grâce à ce rachat, une perspective d’avenir soit offerte aux clients et aux collaborateurs.

Bonne collaboration avec les autorités suisses et étrangères

Les transactions décrites ont été réalisées entre des banques de différents pays et via plusieurs continents et places financières. Lors de ses investigations, la FINMA était donc en contact avec des autorités étrangères. La coopération avec l’autorité de surveillance de Singapour (Monetary Authority of Singapore [MAS]) a été particulièrement étroite. Parallèlement à la procédure de la FINMA, cette autorité a mené des investigations sur place auprès de la succursale de BSI à Singapour et y a constaté des lacunes comparables dans le contrôle. La MAS a informé, également, sur son intention de retirer sa licence à la succursale de BSI et d’imposer une amende de près de treize millions de dollars de Singapour (environ neuf millions de francs suisses). En Suisse, la FINMA a opéré en coordination avec le Ministère public de la Confédération dans le cadre de son activité d’enforcement. Celui-ci a ouvert de son côté une procédure à l’encontre de BSI.

La FINMA salue également la bonne coopération avec les nouveaux organes de BSI au cours de ses investigations. 

Contact

Tobias Lux, porte-parole, tél. +41 (0)31 327 91 71, tobias.lux@finma.ch