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Désormais, les assujettis et les sociétés d'audit peuvent transmettre par voie électronique à la FINMA tous les documents qui étaient jusqu'ici envoyés par courrier. Ainsi, rapports d'audit et rapports annuels, par exemple, peuvent être envoyés à la FINMA avec rapidité et efficience. Pour les saisies qui nécessitent une signature manuscrite, les documents transmis via la plate-forme de transmission doivent porter une signature électronique qualifiée. La SuisseID est nécessaire à cet effet. La FINMA prie les assujettis et les sociétés d'audit de bien vouloir envoyer les documents portant une signature électronique qualifiée exclusivement via la plate-forme de transmission et non par courriel. Naturellement, les envois par voie postale restent possibles. Les documents nécessaires ne doivent toutefois pas être transmis en double, c'est-à-dire à la fois en version papier et en version électronique. L'adaptation des circulaires et des ordonnances concernées par la mise en service de la plate-forme sera effectuée au cours des prochains mois.
 
L'utilisation de la plate-forme de transmission est un service offert gratuitement par la FINMA. Il n'est pas nécessaire de s'enregistrer au préalable. L'accès à la plate-forme s'effectue sur le site Internet de la FINMA, sous Contact. Vous trouverez de plus amples informations sur l'utilisation de la plate-forme dans les instructions et les documents FAQ correspondants disponibles sur le site. Les questions concernant la plate-forme de transmission doivent être envoyées à l'adresse digital@finma.ch.
 
En ce qui concerne les entreprises du secteur de l'assurance, il convient de noter que la plate-forme de transmission ne remplace pas les applications Web FIRST et FIRST GRE. L'ensemble des annexes et des pièces jointes relatives à l'enquête annuelle ainsi que l'intégralité du rapport SST doivent toujours être transmis au moyen de l'outil FIRST.