Falcon Private Bank SA a gravement enfreint les dispositions en matière de blanchiment d'argent en ne procédant pas à des clarifications suffisantes des relations commerciales et des transactions enregistrées en Suisse, à Singapour et à Hong Kong en lien avec le fonds souverain malaysien 1MDB. L'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA confisque des gains obtenus illégalement pour un montant de 2,5 millions de francs suisses et interdit à la banque pour une durée de trois ans de conclure de nouvelles relations d'affaires avec des personnes politiquement exposées venant de l'étranger. De plus, en cas de récidive, la banque risque de se voir retirer son autorisation. La FINMA a ouvert des procédures d'enforcement à l'encontre de deux anciens responsables de la banque.
La FINMA a ouvert début 2016 une procédure d'enforcement à l'encontre de Falcon Private Bank SA (Falcon) en raison d'indices d'infractions aux dispositions suisses en matière de blanchiment d'argent. Ces infractions concernaient des relations commerciales et des transactions dans le contexte de l'affaire de corruption présumée autour du fonds souverain malaysien 1MDB. Le chargé d'enquête mandaté par la FINMA a analysé des transactions, des processus internes et l'organisation de la banque en matière de contrôle.
Falcon a manqué à ses obligations de diligence dans la lutte contre le blanchiment d'argent
La FINMA a achevé sa procédure d'enforcement à l'encontre de Falcon début octobre 2016. Cette procédure lui a permis de constater chez Falcon de graves lacunes en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et de gestion des risques au cours de la période sur laquelle portait l'enquête de la FINMA, soit de 2012 à l'été 2015. Durant cette période, les fonds versés sur des comptes de Falcon en lien avec le groupe 1MDB ont atteint au total environ 3,8 milliards de dollars US. La plupart du temps, les fonds sont restés peu de temps sur ces comptes. La nature de ces relations commerciales et de ces transactions enregistrées en Suisse et dans les succursales de Singapour et de Hong Kong, ainsi que les montants concernés, étaient inhabituels pour la banque et comportaient des risques. Malgré les indices présents, la banque a insuffisamment clarifié, à plusieurs reprises, les relations commerciales, notamment celles avec des personnes politiquement exposées (PPE), ainsi que certaines transactions comportant des risques accrus. Elle a également négligé l'analyse et le contrôle des risques. Par ce comportement, Falcon a gravement enfreint les exigences de garantie d'une activité irréprochable.
La clarification des transactions et des relations d'affaires par Falcon était insuffisante
La banque a entretenu plusieurs relations d'affaires avec des sociétés de domicile appartenant au groupe 1MDB. Elle a exécuté des transactions pour un montant d'environ 2,5 milliards de dollars US sur les comptes de deux de ces sociétés offshore. Ses clarifications au sujet du contexte entourant ces transactions complexes, pour des montants très élevés, et des risques qu'elles présentaient, ont été insuffisantes. La banque n'a pas remis en question ni étudié suffisamment la plausibilité des documents et des données reçus concernant un soi-disant financement de projets énergétiques ; elle a également négligé de se pencher sur la justification économique et sur les contre-prestations du renvoi presque immédiat de fonds, à hauteur de 1,3 milliard de dollars US, vers d'autres comptes.
Falcon a aussi entretenu une relation commerciale avec un jeune homme d'affaires malaysien proche de responsables du gouvernement malaysien. La banque n'a pas vérifié comment cet homme avait pu, en peu de temps, acquérir une fortune de 135 millions de dollars US ni pourquoi, par la suite et contrairement à ses indications lors de l'ouverture du compte, un total de 1,2 milliard de dollars US avait été transféré sur ses comptes. Falcon n'a pas non plus clarifié les raisons économiques de mouvements de fonds transitant brièvement sur ces comptes pour un montant de 681 millions de dollars US puis, six mois plus tard, le remboursement de 620 millions de dollars US, et ce, malgré des indications contradictoires. Un courriel interne au sein de Falcon souligne dans ce contexte: « Nous avons dit A, il y a six mois, maintenant il faut, d'une manière ou d'une autre, dire B »
Les avertissements internes ont été ignorés
Plusieurs collaborateurs de la banque ont signalé à leur supérieur hiérarchique leur préoccupation au sujet de la relation d'affaires avec l'homme d'affaires malaysien, en raison de nombreux indices et de questions fondamentales qui restaient sans réponses. On lit par exemple, dans un courriel interne lors du transfert de 1,2 milliard de dollars US: « We can't find any reason/motivation/statement why this transaction has to pass through FPB [Falcon] and not from [Bank X] directly to the respective parties […] ». Ces avertissements internes n'ont pourtant pas reçu l'attention suffisante.
Les responsables de la banque avaient connaissance de ces préoccupations internes, mais ils ont finalement décidé de procéder à ces transactions. Les efforts pour régler ces transactions dans les temps ont toujours été prioritaires. Un des responsables a par exemple rappelé à la succursale de Singapour chargée de l'exécution que « Head Office is watching you ».
Des relations d'affaires initiées par des membres du conseil d'administration
Deux représentants des propriétaires de la banque au conseil d'administration ont initié les relations d'affaires avec le groupe 1MDB et les personnes rattachées au groupe. Les responsables de la direction de la banque ont, pour cette raison, donné une grande importance à ces relations et ont veillé à leur bon déroulement. Selon leurs propres déclarations, ils ont considéré que les deux membres du conseil d'administration défendaient la volonté des propriétaires de la banque à l'égard de ces relations d'affaires. Les deux membres du conseil d'administration poursuivaient toutefois des buts personnels et illégitimes. Ils ont entre-temps quitté le conseil d'administration. La FINMA n'a aucune information laissant supposer que d'autres membres du conseil d'administration de Falcon auraient été impliqués dans ces affaires ou que ce genre de comportements aurait été présent ailleurs dans la banque.
Falcon risque de perdre sa licence en cas de récidive
Au-delà des mesures servant à renforcer la compliance et la gouvernance d'entreprise, la FINMA prend les mesures supplémentaires suivantes:
- La FINMA confisque les gains injustifiés d'un montant de 2,5 millions de francs.
- La banque a, durant trois ans, l'interdiction de conclure de nouvelles relations d'affaires avec des PPE étrangères. La FINMA peut lever cette interdiction plus tôt, dès que la banque disposera d'un environnement de contrôle approprié.
- La banque se verra retirer sa licence en cas de récidive.
- La banque doit renforcer l'indépendance de son conseil d'administration.
- La FINMA a ouvert des procédures d'enforcement à l'encontre de deux anciens responsables de la banque.
La banque a depuis lors commencé à réorganiser la composition du conseil d'administration et de la direction. Le nouveau management du groupe a aussi initié différentes mesures correctrices.
Une bonne collaboration avec les autorités en Suisse et à l'étranger
Les transactions concernées ont été effectuées entre des banques de différents pays et sur plusieurs continents et places financières. Pour ses investigations, la FINMA a donc été en contact avec d'autres autorités, notamment le Ministère public de la Confédération et l'autorité de surveillance des marchés financiers de Singapour (Monetary Authority of Singapore MAS).
Le directeur de la FINMA, Mark Branson, souligne à ce propos : « Les problèmes survenus dans le contexte du fonds souverain malaysien 1MDB représentent l'un des cas les plus importants de corruption présumée au cours des dernières années. Le système financier mondial a été abusivement utilisé : des transactions atteignant des milliards de dollars ont été effectuées via des banques sur trois continents et en recourant à différentes places financières; des signaux d'alerte clairs sont restés sans suite. La FINMA inspecte les banques suisses impliquées et les sanctionne lorsque cela s'avère nécessaire. Il est également important pour le bien du système financier que, grâce à la collaboration internationale, toutes les parties impliquées soient appelées à rendre des comptes. »
La prévention du blanchiment d'argent constitue la priorité de la FINMA
La FINMA a procédé à des clarifications auprès de différentes banques suisses en lien avec le cas 1MDB. En plus de la procédure à l'encontre de Falcon, la FINMA en a ouvert à l'encontre de cinq autres banques. Elle a déjà clos en mai 2016 sa procédure à l'encontre de la banque BSI dans l'affaire 1MDB.
La prévention du blanchiment d'argent revêt une très grande importance dans l'activité de la FINMA. Dans les dernières années, la FINMA a rendu en moyenne, dans ce domaine, plus de dix décisions d'enforcement par année impliquant des sanctions. Elle a ainsi pris des mesures allant de la liquidation d'une banque jusqu'à la confiscation de bénéfices, en passant par le retrait de l'autorisation d'une société fiduciaire. Elle a aussi imposé des adaptations dans les structures de gouvernance de certains assujettis ou considérablement limité de nouvelles activités commerciales. Durant les cinq dernières années, la FINMA a prononcé six interdictions de pratiquer à l'encontre de managers de banques en raison de graves manquements aux obligations de diligence et elle a ouvert cette année des procédures d'enforcement à l'encontre de six autres responsables de banques, dont quatre en lien avec le cas 1MDB.
13 octobre 2016 (actualisé)
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Vinzenz Mathys, porte-parole, Tél. +41 (0)31 327 19 77, vinzenz.mathys@finma.ch
