L'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA remanie sa circulaire relative à l'outsourcing et soumet la nouvelle version à une audition. La circulaire règle le recours à des prestations externalisées par les banques et, désormais, par les assurances. De plus, des exigences plus élevées seront imposées aux banques d'importance systémique pour l'externalisation de prestations critiques.
Les externalisations dans le domaine bancaire et celui des assurances prennent toujours plus d'importance. C'est pourquoi la FINMA adapte les dispositions de la circulaire 2008/7 «Outsourcing – banques» en conservant sa pratique de la surveillance fondée sur des principes et neutre à l’égard de la technologie et en allégeant le texte de la circulaire. Lorsque cela s’avère judicieux, les exigences posées aux banques, négociants en valeurs mobilières et désormais aussi aux assurances sont uniformisées. Pour les entreprises d’assurance, cela signifie des allègements dans certains domaines. La circulaire «Outsourcing» entièrement révisée sera soumise à une audition qui durera jusqu’au 31 janvier 2017.
Un traitement identique de l’outsourcing interne et externe
Pour la FINMA, les externalisations internes au groupe méritent les mêmes précautions et doivent faire l’objet d’une surveillance aussi intense qu’un outsourcing externe. En principe, toutes les exigences de la circulaire doivent donc désormais être remplies également dans le cas d’un outsourcing interne au groupe.
Exigences supplémentaires pour les banques d’importance systémique
Des exigences supplémentaires s’appliquent désormais aux externalisations de prestations critiques des banques d’importance systémique. Ces exigences doivent empêcher que des externalisations aient des effets négatifs sur d’éventuelles restructurations ou liquidations. Elles garantissent de plus que les plans d’urgence des établissements tiennent compte de manière appropriée des externalisations. Les prestations de services critiques ne pourront plus être déléguées à des banques du même groupe financier.
Choix, instruction et contrôle adéquats des prestataires
La circulaire exige des établissements qu'ils tiennent un inventaire des prestations de services externalisées. Cela permet de clarifier quelles prestations l’entreprise a externalisées, notamment en cas d’assainissement. Pour les mêmes raisons, un nouveau principe exige qu’en cas d’externalisations à l’étranger, l’accès à toutes les informations nécessaires pour un assainissement ou une liquidation soit possible en tout temps en Suisse. Par ailleurs, les prescriptions concernant le choix, l’instruction et le contrôle des prestataires ont été revues. Cela doit garantir que les établissements tiennent compte des éventuels liens de dépendance et risques de concentration lorsqu’ils choisissent leurs prestataires externes.
Une circulaire qui se concentre sur les aspects prudentiels
La circulaire remaniée est plus cohérente en renonçant à des explications concernant le droit de la protection des données, lesquelles sont réglées de manière exhaustive par la loi sur la protection des données appartenant au droit privé.
Contact
Vinzenz Mathys, porte-parole, Tél. +41 (0)31 327 19 77, vinzenz.mathys@finma.ch
