Le 8 décembre 2016, le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche DEFR a modifié l’annexe 7 de l'ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Syrie. Dans le cadre de cette modification, 18 personnes physiques ont été ajoutées à la liste. De plus, une modification d'ordre formel a été apportée à l'une des inscriptions existantes. La modification entre en vigueur le 9 décembre 2016, à 18h00.
La modification peut être consultée sur le site Internet du SECO.
Les intermédiaires financiers sont tenus de déclarer de telles relations d'affaires au SECO, conformément aux prescriptions de l'ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Syrie, et de procéder au gel des valeurs patrimoniales concernées.
