Lors de sa conférence de presse annuelle de ce jour, l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA a fait la lumière sur son approche différenciée de la surveillance et de la réglementation. Elle a en outre rendu compte de l'importance qu'elle accorde à la surveillance des marchés ainsi que de la manière systématique dont elle sanctionne les comportements interdits par le droit de la surveillance.
Lors de sa conférence de presse annuelle de ce jour, la FINMA a présenté les actions qu'elle a menées en 2016, notamment par la publication de son rapport d'activité. Au cours de l'année dernière, la FINMA a en particulier défini de nouveaux objectifs stratégiques pour la période 2017-2020. Elle s'est également engagée pour une place suisse des Fintech attrayante au plan international. Ainsi, elle a mis en place au début de l'année 2016 un desk Fintech et a permis aux clients de s'identifier en ligne lors de la conclusion d’une nouvelle relation d’affaires. Etant donné les risques croissants de blanchiment d'argent en Suisse, la FINMA a accordé à la problématique du blanchiment d'argent une haute priorité, ayant notamment conduit différentes procédures d'enforcement dans ce domaine. En outre, en créant la division Recovery et Resolution, la FINMA a concentré ses compétences dans le domaine de la planification de l’assainissement et de la liquidation ainsi que de la mise en œuvre des procédures d’assainissement et d’insolvabilité, ce qui devrait renforcer son efficacité en situation de crise.
Une surveillance et une réglementation différenciées
Dans son exposé, le président du conseil d'administration Thomas Bauer a souligné que la FINMA adoptait une démarche différenciée en ce qui concerne tant la surveillance que la réglementation. La FINMA fait ainsi dépendre certaines de ses prescriptions de la taille d'un établissement ou des risques qu'il présente. « La FINMA se concentre […] sur l’essentiel ; dans la mesure du possible, elle accorde aux assujettis une certaine marge de manœuvre et leur laisse prendre leurs responsabilités dans l'application de la réglementation fondée sur des principes », ainsi que le résume Thomas Bauer. A la demande générale de déréglementation, il répond en ces termes : « " Moins c’est mieux " ne suffit pas ; je dirais plutôt " Judicieux, c’est mieux " », soulignant en outre que la FINMA suit, dans son activité de surveillance, une approche différenciée selon les assujettis, ce qui lui permet d'être efficace tout en restant d'une taille modérée. Thomas Bauer aimerait que cette efficience continue de progresser pour que les moyens ainsi épargnés puissent être affectés à des thèmes émergents, tels que les cyberattaques ou les risques liés à l’externalisation d’activités commerciales par les assujettis.
La surveillance des marchés est un point central des activités de la FINMA
Le directeur de la FINMA, Marc Branson, a présenté dans son exposé l'activité de surveillance des marchés exercée par la FINMA. Il a fait observer que les marchés financiers ne peuvent fonctionner efficacement que si les acteurs de ces marchés « ont l’assurance d’être traités équitablement. Pour ce faire, la qualité de la formation des prix doit être élevée et le risque d’être victime de manipulations, faible. » Selon Marc Branson, la FINMA dispose d'instruments de plus en plus efficaces pour assurer cette mission de surveillance que tant les nouvelles dispositions légales que les possibilités techniques ont renforcée. « Les " Big data " n’oublient rien », résume Mark Branson, insistant sur le fait que « les acteurs du marché doivent savoir [...] que la FINMA prend la surveillance du marché au sérieux. »
Davantage de cas de violations des obligations de diligence en matière de lutte contre le blanchiment d'argent
Avec le rapport sur l'enforcement paraissant également ce jour, la FINMA apporte de la transparence sur cette activité visant à faire appliquer le droit. Il présente les comportements que la FINMA ne tolère pas ainsi que la manière dont elle y remédie. En 2016, la FINMA a conduit 625 clarifications (contre 794 en 2015) et a clos 38 procédures d’enforcement (55 en 2015). La FINMA a traité nettement plus de cas de violation des obligations de diligence dans le domaine de la lutte contre le blanchiment d'argent (22 cas en 2016, contre 9 en 2015), cas qui s'inscrivent surtout dans le contexte d'affaires de corruption d'ampleur internationale.
Les coûts de la FINMA ont de nouveau baissé
Les comptes annuels de la FINMA rendent compte pour 2016 de charges d’un montant de 121 millions de francs, inférieures d’environ trois millions de francs à celles de 2015 (124 millions). Les coûts de la FINMA s'inscrivent ainsi à la baisse pour la deuxième année consécutive. Les charges ainsi que la formation de réserves telle que prescrite par la loi (12 millions de francs) sont couvertes par les rentrées dues aux émoluments ainsi qu’aux taxes de surveillance. Quant à l’effectif, il est stable depuis 2013.
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Tobias Lux, porte-parole, Tél. +41 (0)31 327 91 71, tobias.lux@finma.ch
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