L'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA retire du marché les fournisseurs – actifs sans en avoir l'autorisation – de la pseudo-cryptomonnaie « E-Coins » qu’ils avaient eux-mêmes créée. Ceux-ci ont accepté des dépôts du public pour un montant de plusieurs millions de francs suisses sans disposer de l’autorisation bancaire nécessaire pour cela. La FINMA a déclaré la faillite des personnes morales impliquées.
L’association QUID PRO QUO a émis à partir de 2016 et pendant plus d’une année des « E-Coins ». Il s’agit d’une pseudo-cryptomonnaie développée par l'association elle-même. Celle-ci a, en collaboration avec les sociétés DIGITAL TRADING AG et Marcelco Group AG, proposé aux personnes intéressées une plate-forme Internet servant au négoce et au transfert d’E-Coins. Les trois entités juridiques ont accepté, via cette plate-forme, des fonds de plusieurs centaines d’utilisateurs, pour un montant d’au moins quatre millions de francs et géré ces fonds sur des comptes virtuels en monnaie légale et en E Coins. Cette activité correspond à des opérations bancaires passives et reste illégale tant que l'autorisation prévue par le droit des marchés financiers, n’a pas été obtenue.
La FINMA liquide les sociétés impliquées
Afin de protéger les créanciers, la FINMA est intervenue en menant une procédure d’enforcement à l’encontre des parties impliquées. La FINMA a constaté dans le cadre de cette procédure que les entités juridiques concernées ont gravement enfreint certaines dispositions prudentielles en agissant sans autorisation bancaire. L’autorité de surveillance procède ainsi à la liquidation de l’association ainsi que des deux sociétés précitées, à l'instar de sa pratique courante dans les cas graves d’activité exercée sans droit. De plus, au vu du surendettement de ces trois entités juridiques, la FINMA a ordonné leur liquidation par la voie de la faillite. Elle a pu, dans le cadre de cette procédure, saisir et bloquer des actifs à hauteur d'environ deux millions de francs. Le produit définitif de la liquidation ne sera toutefois déterminé qu’à l’issue de la procédure de liquidation, en ayant connaissance de l’intégralité des engagements.
L’E-Coin n’est pas une véritable cryptomonnaie
Contrairement aux cryptomonnaies sauvegardées de manière décentralisée et reposant sur la technologie du blockchain, les E-Coins étaient contrôlés exclusivement par leurs fournisseurs et sauvegardés sur leur serveur local. Contrairement à ce qu'annonçaient les fournisseurs, les E-Coins n'étaient pas couverts, comme prétendu, à hauteur de 80 % par des valeurs matérielles, mais dans une proportion bien moindre. Des E-Coins ont aussi été émis en grands volumes sans contre-valeur suffisante, ce qui a conduit à une dilution continuelle du système des E-Coins, au détriment des investisseurs.
La FINMA met en garde contre les profiteurs recourant à des cryptomonnaies et intervient résolument contre les abus
La FINMA encourage l’innovation. Toutefois, si des modèles d’affaire innovants sont imités pour exercer des activités sans l’autorisation requise, la FINMA intervient de manière conséquente. En l’occurrence, elle dispose d’indices qui laissent supposer que des autres sociétés tentent d’attirer, sans autorisation, des anciens utilisateurs d’E-Coins pour deux nouvelles pseudo-cryptomonnaies. En raison de ces indices, l’autorité a ainsi placé les sociétés suivantes sur sa liste noire :
- Suisse Finance GmbH en liquidation
- Euro Solution GmbH
- Animax United LP
La FINMA a, de plus, mené onze investigations en raison d’autres modèles d’affaires supposément exploités sans autorisation dans le domaine des monnaies virtuelles. La FINMA conseille aux acteurs du marché d’étudier soigneusement les risques liés à ce genre de monnaies, comme pour tout autre type d’investissement. Elle publie sur son site Internet des indications sur les précautions que les acteurs du marché peuvent prendre pour se protéger.
Contact
Vinzenz Mathys, porte-parole
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