L'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA constate, au cours des derniers temps, une hausse notable des initial coin offerings (ICO) réalisés en Suisse. C'est pourquoi elle publie aujourd'hui une communication sur la surveillance dédiée à ce thème. Par ailleurs, la FINMA annonce qu'elle procède à des clarifications concernant plusieurs cas d'ICO pour déterminer si des dispositions du droit de la surveillance ont été enfreintes.
La FINMA constate, au cours des derniers temps, une hausse notable des initial coin offerings réalisés ou proposés en Suisse. Les ICO sont une version numérisée des appels publics de fonds à des fins entrepreneuriales et utilisant exclusivement la technologie blockchain. La FINMA reconnaît le potentiel d'innovation de cette technologie et elle accompagne depuis plusieurs années les efforts visant à développer et à mettre à disposition, sur la place financière suisse, des solutions fondées sur le blockchain.
Les ICO peuvent entrer dans le champ d'application du droit prudentiel existant
La forme concrète des ICO varie beaucoup, sur les plans technique, fonctionnel et économique. Il n’existe pas, actuellement, de prescriptions spécifiques s’appliquant aux ICO, ni en Suisse, ni au niveau international. Le droit suisse régissant les marchés financiers est pour l’essentiel fondé sur des principes et se veut neutre à l’égard de la technologie. L’acceptation de fonds à des fins propres sans l’intermédiaire d’une plate-forme ou d’une maison d’émission n’est pas fondamentalement réglée par le droit de la surveillance s’il n’y a aucune obligation de remboursement, qu'aucun moyen de paiement n’est émis et qu’aucun négoce secondaire n’a lieu.
En fonction des caractéristiques des ICO, le droit de la surveillance peut cependant s’appliquer sur certains points. Comme la FINMA l'explique dans sa communication sur la surveillance publiée aujourd'hui, c'est notamment le cas dans les domaines suivants:
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Dispositions sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
- Dispositions du droit bancaire
- Dispositions sur le négoce de valeurs mobilières
- Dispositions sur le droit des placements collectifs
La FINMA procède à des clarifications dans le domaine des ICO
Etant donné que le contenu de certains ICO ou token generating events ressemble fortement au fonctionnement des marchés financiers traditionnels, il est probable que certains modèles d’ICO entrent dans le champ d’application d’au moins l’une des lois régissant les marchés financiers. La FINMA effectue actuellement des clarifications dans plusieurs cas différents. Si elle reçoit des indications selon lesquelles des modèles d'ICO enfreignent le droit de la surveillance ou constituent un contournement des lois relatives à la surveillance, alors elle ouvre des procédures d'enforcement.
Indications à l'intention des investisseurs
Le prix des coins ou jetons acquis dans le cadre d’un ICO peut être très volatile. De nombreux ICO n’en étant qu’à leurs débuts, il subsiste beaucoup d’incertitudes en lien avec les projets à financer et à réaliser.
La FINMA ne peut exclure que des activités d’ICO soient exercées à des fins d’escroquerie, notamment au vu de l’évolution actuelle du marché. Il y a quelques jours, elle a publié des informations sur une procédure d'enforcement et sur sa manière d'agir en général dans le domaine des pseudo-cryptomonnaies. Dans ce contexte, elle a mis en garde contre les activités frauduleuses de plus en plus fréquentes de certains fournisseurs de telles pseudo-cryptomonnaies.
Contact
Tobias Lux, porte-parole
Tél. +41 (0)31 327 91 71
tobias.lux@finma.ch
