Le 18 octobre 2017 le Conseil fédéral a renforcé les sanctions frappant la République populaire démocratique de Corée. Les nouvelles dispositions ont pris effet le 18 octobre 2017, à 18.00 heures.
La modification peut être consultée sur le site Internet du
SECO (
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Conformément aux dispositions de l'ordonnance, les intermédiaires financiers sont tenus de déclarer de telles relations d'affaires au SECO et de procéder sans délai au gel des valeurs patrimoniales concernées. La déclaration faite au SECO ne dispense pas les intermédiaires financiers d’informer immédiatement le Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent (obligation de communiquer selon l'art. 9 de la loi sur le blanchiment d'argent).
