L'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA publie sa nouvelle circulaire sur les externalisations, révisée pour les banques et s'appliquant désormais aussi aux assurances. Ce texte commun règle le recours à des prestations externalisées par les banques, les négociants en valeurs mobilières et les assurances. Il entre en vigueur le 1er avril 2018.
La FINMA publie la circulaire 2018/3 « Outsourcing – banques et assureurs ». Elle y actualise les exigences prudentielles imposées aux projets d’externalisations des banques, négociants en valeurs mobilières et entreprises d’assurance. La réglementation actuelle, initialement publiée en 1999, vient d'une époque à laquelle l’outsourcing était beaucoup moins répandu et étendu qu’aujourd’hui. Il était donc nécessaire de remplacer cette réglementation devenue obsolète. La circulaire entre en vigueur le 1er avril 2018.
Une règlementation fondée sur des principes et tenant compte des risques spécifiques
La FINMA oriente cette circulaire de manière résolument fondée sur des principes et neutre à l’égard de la technologie. Les établissements peuvent ainsi mettre en œuvre les exigences en matière d’externalisation de telle manière que leurs modèles d’affaires et leurs risques spécifiques soient pris en compte. Les risques plus élevés liés aux externalisations à l’étranger doivent, dans ce cadre, être pris en compte de manière appropriée. En particulier, la capacité d’assainissement et de liquidation de l’entreprise en Suisse doit être garantie.
Grand intérêt suscité par l’audition
L’audition a rencontré un grand intérêt. Outre les banques, négociants en valeurs mobilières et assurances, de nombreuses entreprises indirectement concernées se sont aussi manifestées. De manière générale, les participants à l’audition reconnaissent que des exigences prudentielles appropriées sont nécessaires en ce qui concerne les externalisations et le traitement des risques qui y sont liés. Ils considèrent aussi que des adaptations de la circulaire s'imposent en raison des évolutions technologiques.
La FINMA accepte différentes demandes
La FINMA a adopté diverses suggestions importantes. La définition du caractère essentiel des projets d’externalisation repose davantage sur des principes; elle a été complétée par une auto-évaluation relevant de la responsabilité individuelle des établissements. La FINMA a de plus précisé les conditions d'une externalisation des fonctions de gestion du risque et de compliance et le contexte du groupe peut désormais être pris en compte lors d’un outsourcing interne. La FINMA a aussi renoncé à régler dans cette circulaire certaines dispositions concernant les banques d'importance systémique. Entre autres adaptations, elle a prolongé le délai transitoire de deux à cinq ans pour les adaptations à apporter aux externalisations existantes des banques. Pour les assurances, la circulaire s'applique dès son entrée en vigueur aux nouvelles autorisations et aux modifications du plan d'exploitation.
Contact
Vinzenz Mathys, porte-parole
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