L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA allège l’application du ratio de liquidité pour les petites banques, sur la base des premières expériences. Elle publie en conséquence la circulaire partiellement révisée relative au risque de liquidité des banques. Elle entrera en vigueur au 1er janvier 2018.
La FINMA publie la circulaire FINMA 2015/2 « Risque de liquidité – banques ». Cette dernière allège l’application du ratio de liquidité (liquidity coverage ratio) pour les petites banques. Elle reprend en outre des éléments jusqu’alors expliqués dans les documents FAQ ainsi que des recommandations du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire s’appuyant sur le programme d’évaluation de la concordance des réglementations (Regulatory Consistency Assessment Programme). La révision de la circulaire a été rendue nécessaire suite au remaniement par le Conseil fédéral de différentes dispositions de son ordonnance sur les liquidités ayant trait à la réglementation concernant la liquidité au sein des banques. Elle entrera en vigueur au 1er janvier 2018.
La FINMA a mené une audition relative à cette révision partielle. Elle a intégré différentes demandes exprimées par les participants à l’audition dans la version définitive de la circulaire. Elle a notamment simplifié l’exigence selon laquelle les banques qui appliquent le principe de la date de conclusion pour calculer le ratio de liquidité doivent être en mesure d’expliquer les différences de calcul par rapport au principe de la date de règlement. Elle a par ailleurs assoupli les hypothèses de sortie dans le cas des comptes de métaux précieux et des dépôts résiliés ainsi que différentes dispositions concernant le contrat de crédit cadre. Contrairement à la version soumise à audition, la circulaire révisée ne contient aucune précision sur le ratio de financement (net stable funding ratio ; NSFR). Le Conseil fédéral a décidé le 22 novembre 2017 de ne statuer sur son introduction que fin 2018 à l’aune de l’évolution de la situation internationale.
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