L'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA publie ses circulaires révisées sur les risques de taux, la publication et les fonds propres des banques. Elle y suit une approche résolument proportionnelle en mettant en œuvre de manière différenciée les développements des standards de Bâle.
L'évolution des standards du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, des modifications dans les ordonnances du Conseil fédéral sur les banques et sur les fonds propres et des adaptations des normes comptables internationales ont rendu nécessaire de modifier différentes circulaires de la FINMA. En font notamment partie les circulaires 2019/2 « Risques de taux – banques », et 2016/1 « Publication – banques ». Ces révisions constituent l’une des dernières étapes pour mettre en œuvre en Suisse les standards de Bâle III. Il reste encore à mettre en œuvre le taux de financement (NSFR) et les standards révisés publiés en décembre 2017 par le Comité de Bâle. Cela se fera sous l’égide du Département fédéral des finances, en adaptant les ordonnances correspondantes du Conseil fédéral et les circulaires FINMA concernées.
La FINMA a mené une audition sur les circulaires remaniées. Les participants à cette audition ont soutenu la révision, exprimant toutefois quelques réserves, principalement dans le domaine des risques de taux. Les circulaires adaptées entreront en vigueur le 1er janvier 2019.
Risques de taux: plusieurs méthodes d’actualisation sont possibles
La FINMA a tenu compte de diverses demandes formulées durant l’audition. Elle permet ainsi l’application de plusieurs méthodes d’actualisation selon les standards de Bâle. Certains emprunts de second rang peuvent aussi être pris en compte dans le calcul du risque de taux. Enfin, la FINMA prévoit pour les établissements de taille moyenne de la catégorie 3, à des fins de proportionnalité, une règle de minimis explicite : les établissements de catégorie 3 dont les opérations d’intérêts sont peu importantes et les risques d’intérêts faibles peuvent appliquer toutes les simplifications accordées aussi aux établissements des catégories 4 et 5.
Publication: accent mis sur les informations essentielles
La circulaire révisée règle l’ampleur de la publication de manière plus axée sur des principes et différenciée en fonction des catégories de banques. Il est désormais possible pour les établissements d’adapter le volume de leur publication de manière individuelle et sans justification. Si la banque estime que certaines informations à publier ne sont pas pertinentes, elle peut renoncer à les publier. La branche salue cette plus grande flexibilité. Les dispositions révisées sont applicables à la publication à partir du 31 décembre 2018.
Autres circulaires
Le Conseil fédéral a révisé en 2016 et 2017 ses ordonnances sur les banques et sur les fonds propres dans le domaine du volant de fonds propres et des risques de crédit. Les modifications correspondantes ont été prises en compte par la FINMA dans les circulaires 2011/2 « Volant de fonds propres et planification des fonds propres – banques » et 17/7 « Risques de crédit – banques ». La circulaire 13/1 « Fonds propres pris en compte – banques », également révisée, contient de nouvelles dispositions qui étaient nécessaires concernant le traitement des correctifs de valeur prévus par les normes comptables internationales, pour les pertes de crédit attendues dans le calcul des fonds propres.
Contact
Vinzenz Mathys, porte-parole
Tél. +41 (0)31 327 19 77
vinzenz.mathys@finma.ch
