L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA adapte les obligations de diligence lors de la conclusion de nouvelles relations d’affaires par voie numérique afin de rester en phase avec l’évolution technologique. Un délai transitoire jusqu’au 1er janvier 2020 est accordé aux acteurs du marché pour procéder aux adaptations nécessaires.
Deux ans après l’introduction de la circulaire «Identification par vidéo et en ligne», la FINMA a examiné si cette réglementation était adéquate (évaluation ex post). Cet examen a permis de constater que, compte tenu des expériences acquises dans la pratique et de l’évolution technologique, certaines prescriptions de la circulaire ne correspondaient pas encore, ou pas optimalement, aux besoins du marché financier et des intermédiaires financiers. La FINMA en tient compte dans la circulaire partiellement révisée. La FINMA a organisé une audition concernant cette révision partielle.
Les participants à l’audition ont dans l’ensemble salué ce remaniement des prescriptions, notamment le fait qu’un transfert bancaire depuis une banque suisse n’est plus requis pour l’identification en ligne. La FINMA a aussi adapté différents éléments sur la base des réactions à l’audition. Ainsi, deux caractéristiques de sécurité au lieu des trois initialement prévues doivent désormais être vérifiées, aussi bien pour l’identification par vidéo que pour l’identification en ligne. La FINMA accorde un délai transitoire jusqu’au 1er janvier 2020 pour que les intermédiaires financiers aient suffisamment de temps pour adapter leurs processus. Ils auront jusque-là le choix entre suivre les instructions préexistantes ou se conformer d’ores et déjà à la version révisée de la circulaire.
