A partir du 1er janvier 2019, les plates-formes de négociation étrangères doivent obtenir préalablement une reconnaissance de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA pour négocier des titres de participation suisses. Pour ce faire, une liste du Département fédéral des finances (DFF) fait autorité. Suite à l'actualisation de cette liste, les plates-formes de négociation de l’Union européenne peuvent désormais aussi être reconnues par la FINMA.
A partir du 1
er janvier 2019, les plates-formes de négociation étrangères sur lesquelles des titres de participation suisses sont négociés ou qui permettent de négocier de tels titres de participation devront obtenir préalablement une reconnaissance de la FINMA (cf.
ordonnance).
Désormais, les plates-formes de négociation de l’Union européenne peuvent aussi être reconnues par la FINMA, et ce, après que le DFF a actualisé le 20 décembre 2018 la liste des juridictions déterminante pour l’octroi de cette reconnaissance (cf.
communiqué de presse du DFF). La reconnaissance d’une plate-forme de négociation s’éteint dès qu’elle a son siège dans une des juridictions figurant sur la liste de DFF.
La FINMA a publié une
communication sur la surveillance à ce sujet et actualisé sa
liste des plates-formes de négociation reconnues.
