La FINMA remanie les dispositions sur la comptabilité des banques et adapte l’approche utilisée pour constituer des correctifs de valeur pour les risques de défaillance. Parallèlement, la circulaire en vigueur jusqu’ici, concernant la comptabilité des banques, sera remplacée par une brève ordonnance et une circulaire fondée sur des principes.
La FINMA ouvre aujourd’hui l’audition de la nouvelle ordonnance de la FINMA sur l'établissement et la présentation des comptes et sur la circulaire 20/xx « Comptabilité − banques ». Ces textes remplacent la circulaire 15/1 « Comptabilité − banques » existante et les FAQ correspondantes. La FINMA publie ainsi des règles qui, globalement, sont considérablement abrégées et plus claires. La nouvelle ordonnance prescrit les dispositions fondamentales pour l’évaluation et l'enregistrement comptable. La nouvelle circulaire décrit, elle, la pratique de la FINMA en matière de comptabilisation. La FINMA promulgue ces normes en tant qu’instance de normalisation comptable pour les banques en Suisse. L’ordonnance et la circulaire doivent entrer en vigueur le 1er janvier 2020, étant précisé que de longues dispositions transitoires sont prévues. L’audition dure jusqu’au 18 juin 2019.
Correctifs de valeur pour risques de défaillance : nouvelles approches
Du point de vue du contenu, seule l’approche sur la constitution des correctifs de valeur pour risques de défaillance pour les créances non compromises sera modifiée dans ces nouvelles règles. La modification de cette approche est nécessaire pour remédier à certaines faiblesses du système actuel, notamment le danger d’un effet procyclique dû à des constitutions trop tardives des correctifs de valeur. Ce thème a d’ailleurs aussi été traité dans les normes comptables internationales : à cet égard, la nouvelle approche est mise en œuvre depuis 2018 par les IFRS et elle sera introduite en 2020 dans les US GAAP. Ceci concerne les banques utilisant ces normes internationales pour leurs comptes. Les nouvelles règles pour la Suisse concernent, elles, toutes les banques et les comptes ne faisant pas usage de normes comptables internationales. Comparée aux approches internationales, cette approche est considérablement plus simple et plus fondée sur des principes.
Les règles sont de plus fondées sur la proportionnalité, c’est-à-dire qu’elles tiennent compte de la catégorisation de l’établissement: Les banques d’importance systémique (catégories 1 et 2) doivent désormais, comme dans les normes internationales, utiliser une approche pour les pertes attendues et constituer des correctifs de valeur correspondants. Les banques de taille moyenne (catégorie 3), principalement actives dans les opérations d’intérêts, doivent désormais appliquer une approche simple, fondée sur des principes pour quantifier les risques de défaillances inhérents à leurs portefeuilles de crédit et constituer des correctifs de valeur en conséquence. Les autres banques et les négociants en valeurs mobilières peuvent continuer à utiliser l’approche appliquée jusqu’ici. Si elles le souhaitent, les banques des catégories 3, 4 et 5 et les négociants en valeurs mobilières peuvent librement utiliser une approche d’une catégorie supérieure pour constituer les correctifs de valeur pour les risques de défaillance.
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Tobias Lux, porte-parole
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