Lors de la conférence de presse annuelle de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA), le président du conseil d’administration Thomas Bauer a jeté un regard rétrospectif sur l'évolution dynamique de l’autorité au cours des dix dernières années. Mark Branson, directeur de la FINMA, a quant à lui mis en garde contre les risques dans le secteur de l’immobilier et des hypothèques et préconise des mesures valables pour l’ensemble du marché dans le domaine des immeubles de rendement.
En 2018, la FINMA s’est très activement intéressée à la manière d’éviter toute complexité inutile dans les prescriptions réglementaires. Elle a ainsi lancé une phase pilote pour tester de larges exemptions et allègements destinés aux petites banques particulièrement solides financièrement. Grâce à des exigences moins complexes, les efforts à fournir en matière de compliance pourraient être moindres sans pour autant que le niveau de sécurité ne s’en trouve réduit pour les clients. Dans le domaine de la numérisation, la FINMA s’est particulièrement penchée en 2018 sur le phénomène des initial coin offerings (ICO), publiant notamment un guide pratique sur le sujet. Elle y précise la manière dont elle traite les ICO du point de vue du droit de la surveillance. La FINMA contribue ainsi à renforcer la sécurité juridique au profit de l’innovation.
En 2018, la FINMA a de nouveau conduit différentes procédures concernant des scandales de blanchiment d’argent à l’échelle mondiale. Grâce à une surveillance ciblée des risques et des systèmes de contrôle dans ce domaine ainsi qu’à des sanctions systématiques en cas de violations, la FINMA a contribué à des comportements commerciaux corrects et donc à la bonne réputation de la place financière. C'est aussi le cas de ses interventions dans d’autres cas très médiatisés, et notamment dans un cas de manquements graves en matière de gouvernance d’entreprise.
Les dix ans de la FINMA sur un marché financier dynamique
Dans l’exposé qu’il a présenté aujourd’hui lors de la conférence de presse annuelle, Thomas Bauer, le président du conseil d’administration, est revenu sur les dix ans d’existence de la FINMA en tirant un bilan de son activité de surveillance, de l’enforcement et de la réglementation. Il considère la FINMA comme une autorité dynamique, qui se développe sans cesse et qui doit sans cesse se développer. Il déclare en effet : «En 2009, la FINMA a commencé son activité dans une période très difficile, mais elle a bien rempli son mandat, et ce, en accord avec les prescriptions du législateur. Elle a su trouver le bon équilibre entre constance et dynamisme de sorte qu’elle a pu s’établir, sur la base de son indépendance, comme une autorité crédible. La FINMA contribue donc pour une bonne part à la réputation de qualité de notre place financière.»
Hypothèques pour immeubles de rendement: des mesures sont nécessaires
Mark Branson, le directeur de la FINMA, a consacré son exposé à la situation actuelle de taux bas et notamment à ses conséquences sur le marché hypothécaire. Il constate à ce propos: «Le marché hypothécaire est des plus importants pour la stabilité de la place financière. Il est too big to fail.» Pour cette raison, la FINMA s’engage dans sa surveillance pour un octroi de crédits hypothécaires viable sur le long terme. Mark Branson explique l’approche de la FINMA en ces termes : «Des tendances à la surchauffe existent actuellement dans le secteur des immeubles de rendement, car, parallèlement à une hausse des prix, nous observons un nombre record d’immeubles vacants. Nous intervenons quand des établissements prennent des risques trop élevés.» Mais la FINMA n’a ainsi pratiquement pas d’influence sur la situation générale en matière de risques. Pour cette raison, il préconise des mesures supplémentaires : «Une surchauffe dans le domaine des immeubles de rendement ne peut être efficacement combattue que par des adaptations fortes de l’autorégulation ou de la réglementation.»
Légères baisses de frais de la FINMA
La FINMA a aujourd’hui publié son rapport d’activité sur l’année 2018, composé de son rapport annuel et de ses comptes annuels, ainsi que son rapport sur l’enforcement. Les comptes annuels de la FINMA rendent compte pour l’année 2018 d’un léger recul des charges, lesquelles se sont établies à 119 millions de francs (contre 121 millions de francs l’année précédente). Le nombre de postes à temps plein que compte l’autorité n’a presque pas changé depuis 2012.
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