64 banques prennent part au régime des petites banques Ces banques se sont annoncées pour y participer et remplissent les critères requis. Dans le régime des petites banques, des établissements de petite taille, particulièrement liquides et bien capitalisés sont exemptés de certaines prescriptions prudentielles.
Le régime des petites banques, initié en 2018 par l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA, a été introduit de manière définitive au 1er janvier 2020 (cf. communiqué de presse). Suite à l’essai-pilote d’un an et demi, 70 banques se sont annoncées à l’échéance du délai pour participer au régime définitif, fin janvier 2020. 64 d’entre elles remplissent les critères de participation et intégreront le régime des petites banques de manière rétroactive à partir de début 2020. Le directeur de la FINMA, Mark Branson, indique à ce sujet: «Nous nous réjouissons du grand intérêt suscité par le régime des petites banques. Cela démontre que traiter les petits établissements en s’orientant encore plus sur les risques était une bonne décision. Nous pouvons ainsi alléger la charge règlementaire de petites banques sans compromettre la sécurité de la place financière suisse ni celle des établissements pris individuellement.»
Un avantage sur le long terme
La FINMA s’attend à ce que ces exemptions et allègements quantitatifs et qualitatifs permettent aux établissements concernés de réduire certains coûts directs ou indirects. Ainsi, ils pourront par exemple renoncer à calculer les actifs pondérés en fonction des risques et le ratio structurel de liquidité à long terme. Leurs obligations de publication seront aussi réduites. Le chef de la surveillance des banques à la FINMA, Jan Blöchliger, précise à ce sujet : «D’une part, les petits établissements profitent immédiatement de ces allègements. D’autre part, ils pourront ainsi éviter des coûts à l'avenir car ils échapperont aux dépenses engendrées par des modifications futures de la règlementation.»
56 établissements profitent d’une cadence d’audit réduite
La FINMA a également condensé les activités d’audit pour tous les établissements (cf. communiqué de presse). Ainsi, de petits établissements ne présentant pas de risques visiblement accrus peuvent demander à n’être soumis à un audit prudentiel par leur société d'audit que tous les deux ans au lieu d’un audit annuel, ou tous les trois ans pour les plus petits établissements. Jusqu’ici, la FINMA a autorisé 56 petits établissements à bénéficier d’une cadence d’audit réduite. 19 d’entre eux prennent également part au régime des petites banques.
La participation au régime des petites banques est volontaire
Il existe en Suisse environ 200 banques et maisons de titres appartenant aux catégories de surveillance 4 et 5 qui peuvent prétendre à intégrer le régime des petites banques. Certaines banques renoncent d’elles-mêmes à y participer, alors que d’autres ne remplissent pas les critères requis. La FINMA ne publie pas de liste des établissements participant à ce régime.
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