L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA constate dans le contexte de la crise liée au coronavirus que les établissements financiers et les infrastructures financières fonctionnent très bien sur le plan opérationnel. Les établissements sont aussi bien préparés à faire face à des scénarios de crise aiguë. La FINMA donne ici quelques informations quant à l’actualité de son activité de surveillance.
La FINMA observe de très près depuis des semaines la situation engendrée par la pandémie de coronavirus et ses possibles répercussions sur les assujettis. Comme habituellement dans de tels cas, la FINMA est en contact étroit avec les assujettis ainsi qu’avec la Banque nationale suisse (BNS) et le Département fédéral des finances (DFF).
Les constatations de la FINMA sont les suivantes: les établissements financiers et les infrastructures des marchés financiers fonctionnent très bien sur le plan opérationnel. Les entreprises déploient des mesures qu’elles avaient prévues dans le cadre de leur plan de continuité des affaires, lesquelles mesures se révèlent efficaces pour leur permettre de garantir leur bon fonctionnement, même dans des situations exceptionnelles. Les prestations des établissements financiers sont disponibles sans interruption grâce à des méthodes de travail numériques. Les prestations de paiement font partie de l’approvisionnement de base en Suisse. Même si toutes les filiales ne sont pas ouvertes, les prestations bancaires demeurent garanties pour le public.
De solides volants de fonds propres et de liquidités
La situation déclenchée par la crise liée au coronavirus a une influence sensible sur l’économie réelle. Les établissements financiers suisses étaient cependant bien préparés aux actuelles turbulences du marché et sont bien armés pour faire face à des scénarios de crise aiguë. La stabilité des banques et la constitution de solides volants de fonds propres et de liquidités étaient l’une des préoccupations centrales en Suisse au cours des dernières années. Depuis la crise financière, les volants ont été sensiblement renforcés. Les volants sont prévus pour pouvoir être utilisés si cela se révélait nécessaire.
Cela permet un effet anticyclique en incitant, en période de stabilité, à prendre des mesures préventives comme la constitution de volants solides de fonds propres et de liquidités dont les établissements assujettis peuvent faire usage en période de ralentissement de l’activité économique. Ainsi, l’approvisionnement en crédits et en liquidités de l’économie réelle peut être garanti. Dans ce contexte, la politique de distribution des établissements financiers doit rester prudente, notamment quand il s’agit d’un programme de rachat d’actions.
Informations actuelles de la FINMA
À cette occasion, la FINMA donne des informations sur deux points spécifiques:
- Règles assouplies pour les salles de marché: les règles qui concernent l’environnement électronique et physique d’une salle de marché seront aménagées par la FINMA de manière à permettre un plus large recours au télétravail (travail à distance). Les mesures de surveillance nécessaires ont pu largement être mises en place électroniquement. En raison de la situation actuelle, la FINMA octroie aussi aux établissements des délais plus longs pour les recensements concernant le négoce en valeurs mobilières. Elle renonce à obtenir les données sous forme d’un journal sous trois jours de travail.
- Cyberrisques: la FINMA indique que, dans la situation actuelle liée au coronavirus, il existe une recrudescence des courriels frauduleux prenant la forme d'hameçonnage (phishing). Les cybercriminels essaient de tirer profit de l’insécurité ambiante et usurpent l’identité de différents expéditeurs pour envoyer des maliciels.
FINMA: fonctionnement garanti et activité de surveillance flexible
L’activité de surveillance de la FINMA reste orientée systématiquement sur les risques et est aussi organisée de manière anticyclique. Certains rendez-vous ou contrôles de routine peuvent donc être reportés afin que les entreprises puissent disposer librement des capacités à leur disposition.
La FINMA a déployé son propre plan en cas de pandémie afin de garantir son bon fonctionnement. Le travail à domicile est ainsi devenu la règle, sauf cas exceptionnels. Les collaborateurs de la FINMA disposent de bonnes possibilités numériques de travail leur permettant d’accomplir leurs tâches de manière sûre et sans problème, quel que soit le lieu dans lequel ils se trouvent. Les assujettis ont aussi à leur disposition des moyens modernes pour échanger des documents avec la FINMA par voie numérique et en toute sécurité.
Contact
Tobias Lux, porte-parole
Tél. +41 (0)31 327 91 71
tobias.lux@finma.ch
et
Vinzenz Mathys, porte-parole
Tél. +41 (0)31 327 19 77
vinzenz.mathys @finma.ch
