L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA publie aujourd’hui son rapport d'activité 2019, composé des comptes annuels ainsi que du rapport annuel portant sur l’exercice écoulé. En outre, la FINMA met à compter d’aujourd’hui à disposition sur son site Internet des informations concernant les cas d’enforcement dans une nouvelle banque de données ainsi que des statistiques sous forme de document Excel.
«Dans cette période d’incertitudes sur les marchés financiers internationaux, la Suisse a besoin d’établissements financiers stables», ainsi le président du conseil d’administration de la FINMA Thomas Bauer et le directeur de la FINMA Mark Branson avaient-ils décidé d’ouvrir le rapport annuel 2019 dans le mot d’introduction écrit en janvier. À l’époque, personne ne pouvait savoir que ces incertitudes allaient rapidement atteindre un degré quasi jamais connu auparavant.
En 2019, la FINMA a concentré son activité de surveillance orientée sur les risques notamment sur la manière dont les établissements assujettis traitaient les risques résultant des intérêts bas ou négatifs, en particulier sur le marché immobilier. Elle fut également en contact étroit avec les assujettis concernant les risques engendrés par des cyberattaques, le Brexit ou l’abandon programmé du LIBOR. En outre, la FINMA a clarifié de nombreuses questions relevant du droit des marchés financiers concernant de nouveaux services financiers et modèles d’affaires fondés sur la technologie. Dix ans après la crise financière, la FINMA a considéré comme exécutables les plans d’urgence des deux grandes banques pour les fonctions d’importance systémique en Suisse. Enfin, la FINMA s’est penchée sur le traitement de thématiques comme le développement durable et les risques découlant du changement climatique à l’aune du droit de la surveillance.
Enforcement: les initial coin offerings en ligne de mire
Dans son activité d’application du droit qu’est l’enforcement, la FINMA a mené en 2019 1 185 investigations (2018 : 1 086) et 30 procédures d’enforcement (2018 : 42). En 2019, l’enforcement de la FINMA s’est intensément intéressé aux initial coin offerings (ICO) en Suisse. En tout, elle a enquêté sur environ 60 ICO et plus de la moitié des investigations ont pu être closes. Pour plus de dix ICO, la FINMA a constaté une violation de la loi sur le blanchiment d'argent et a procédé à une dénonciation pénale à l’encontre des personnes responsables. Dans huit autres cas, elle a inscrit le nom des parties concernées sur sa liste noire en raison de soupçons de comportements délictueux. Enfin, la FINMA a conduit une procédure d’enforcement contre trois sociétés.
Comptes annuels: légère hausse des coûts à cause d’effets uniques
Les coûts d’exploitation de la FINMA sont pratiquement stables depuis 2012. S’élevant à 123 millions de francs, les charges d’exploitation étaient en 2019 de 4 millions de francs supérieures à celles de l’année dernière. Cela s’explique par des coûts particulièrement bas en 2018 suite à des adaptations de prestations dans la prévoyance en faveur du personnel. Les charges d’exploitation sont intégralement couvertes par les taxes de surveillance et les émoluments. En 2019, l’autorité comptait en moyenne 465 postes à temps plein, ce chiffre ayant peu changé depuis 2012.
Transparence accrue
En raison de la situation actuelle due au coronavirus, la FINMA n’organise pas cette année de conférence de presse annuelle. Cependant, la FINMA continue de rendre régulièrement compte des évolutions importantes via ses canaux habituels (site Internet, @FINMA_media). En 2019, la FINMA a pris différentes initiatives pour renforcer la transparence. Elle publie désormais un monitorage des risques pour informer sur un aspect central de son activité de surveillance, à savoir l’identification des principaux risques à venir. En outre, début 2020, elle a élaboré un rapport complet sur la progression de la planification en matière de recovery et de resolution des banques d’importance systémique. Enfin, elle met également à disposition sur son site Internet des informations statistiques quant à l’exercice écoulé ainsi que des banques de données concernant les décisions d’enforcement et les arrêts des tribunaux relatifs aux procédures d’enforcement de la FINMA.
Contact
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