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Communiqué de presse
2020

La FINMA ouvre une audition sur la révision partielle de la circulaire «Risque de liquidité – banques»

Le Conseil fédéral a décidé en novembre 2019 d’introduire le ratio de financement pour les banques (net stable funding ratio, NSFR). En conséquence, la circulaire FINMA «Risque de liquidité – banques» doit être légèrement modifiée. La FINMA ouvre donc une audition à ce sujet, laquelle durera jusqu’au 13 juillet 2020.

Le Conseil fédéral a décidé en novembre 2019 d’introduire le ratio de financement pour les banques (net stable funding ration, NSFR) à la mi-2021 et d'adapter en conséquence l’ordonnance sur les liquidités. Cela requiert également d'adapter la pratique de surveillance de la FINMA telle qu’elle est décrite dans la circulaire 2015/2 «Risque de liquidité – banques». La FINMA procède à une audition à ce sujet, laquelle tient compte du calendrier prévu pour l'adoption de l’ordonnance sur les liquidités. La FINMA élargit par ailleurs la durée de cette audition à dix semaines en raison la situation actuelle de pandémie. L’audition durera ainsi jusqu’au 13 juillet 2020.

Selon les standards minimaux de Bâle III, les banques doivent respecter non seulement des prescriptions plus strictes en matière de liquidités mais aussi des exigences quantitatives harmonisées au niveau international en matière de financement. Le Conseil fédéral a modifié l’ordonnance sur les liquidités en 2017 déjà, conformément à ces exigences internationales, mais il a repoussé l’introduction du NSFR à une date ultérieure. La FINMA a elle aussi modifié à l’époque sa circulaire «Risque de liquidité – banques» en procédant à une audition. La présente audition se limite donc, elle, à quelques précisions et des adaptations d’ordre rédactionnel. Ces modifications doivent entrer en vigueur le 1er juillet 2021, sous réserve que le calendrier du Conseil fédéral soit maintenu.

Contact

Vinzenz Mathys, porte-parole
Tél. +41 (0)31 327 19 77 vinzenz.mathys@finma.ch

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La FINMA ouvre une audition sur la révision partielle de la circulaire « Risque de liquidité – banques »

Dernière modification: 04.05.2020 Taille: 0,36  MB
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Projet: acte modificateur de la circulaire FINMA

Révision partielle de la circulaire FINMA 2015/2 « Risque de liquidité – banques »

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Rapport explicatif

Révision partielle de la circulaire FINMA 2015/2 « Risque de liquidité – banques »

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Information sur l’audition

Révision partielle de la circulaire FINMA 2015/2 « Risque de liquidité – banques »

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Eléments essentiels

Révision partielle de la circulaire FINMA 2015/2 « Risque de liquidité – banques »

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