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Communiqué de presse
2020

Audition relative à la révision partielle de la circulaire FINMA «Transmission directe»

Après avoir mené une évaluation ex post de la circulaire «Transmission directe», l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA ouvre désormais une audition portant sur la révision partielle de cette même circulaire. Celle-ci court jusqu’au 15 octobre 2020.

La circulaire « Transmission directe » est entrée en vigueur au 1er janvier 2017. Elle vise un échange direct, juridiquement sûr et rapide d’informations entre les assujettis et les autorités étrangères. Lors de son adoption, la FINMA avait annoncé que la circulaire serait réévaluée deux ans après son entrée en vigueur. Par conséquent, la FINMA a organisé de juillet à septembre 2019 une évaluation ex post. Les cercles intéressés ont fait part dans ce cadre des expériences faites jusque-là avec la circulaire et proposé des améliorations. La FINMA a examiné les prises de position reçues et soumet désormais, sur cette base, la circulaire à une révision partielle (cf. à ce propos Évaluation ex post et rapport explicatif).

Points centraux de la révision partielle

Dans le présent projet de circulaire partiellement révisée, la FINMA tient compte de la demande des assujettis quant à un élargissement de la liste des autorités étrangères compétentes pour l’assistance administrative. Figurent désormais sur cette liste aussi les autorités étrangères avec lesquelles la FINMA a conclu des accords de coopération bilatéraux adéquats pour l’assistance administrative. En outre, la FINMA précise certains chiffres marginaux, en particulier concernant le processus d’annonce des transmissions prévues. Les modifications correspondantes de la circulaire concernent en premier lieu des clarifications et des simplifications.

Contact

Tobias Lux, porte-parole
Tél. +41 31 327 19 77
tobias.lux@finma.ch  

Communiqué de presse

Audition relative à la révision partielle de la circulaire FINMA «Transmission directe»

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Projet: acte modificateur de la circulaire FINMA

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Rapport sur l'évaluation ex post, rapport explicatif

Rapport sur l’évaluation de la circulaire 2017/6 «Transmission directe» réalisée du 19 juillet au 13 septembre 2019 et explications concernant le projet de révision partielle de la circulaire

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Information sur l’audition

Révision partielle de la circulaire FINMA 2017/6 «Transmission directe»

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Eléments essentiels

Circulaire 2017/6 «Transmission directe» – rapport sur l'évaluation ex post et révision partielle

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