L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA a ouvert une procédure d’enforcement à l’encontre de Credit Suisse dans le contexte de l’affaire dite des filatures.
Dans le cadre de ses investigations, la FINMA avait nommé une chargée d'audit auprès de Credit Suisse dans le contexte de l’affaire des filatures (cf. communiqué de presse du 20 décembre 2019). Celle-ci a enquêté sur des éléments importants du point de vue du droit de la surveillance en relation avec les activités de filature de la banque. Son enquête est depuis terminée. La FINMA ouvre désormais une procédure d’enforcement à l’encontre de la banque. La FINMA s’intéressera dans ce contexte aux indices de violations du droit de la surveillance dans le contexte des activités de filature et de sécurité de la banque, examinant notamment la manière dont ces activités ont été documentées et contrôlées.
La FINMA rendra publiques les conclusions de la procédure d’enforcement. En revanche, elle ne s’exprimera, pendant toute la durée de la procédure, ni sur son contenu ni sur le possible moment de sa clôture. D’expérience, de telles procédures peuvent durer plusieurs mois.
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