L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA a constaté, dans le cadre d’une procédure d’enforcement, que Banque SYZ SA avait enfreint des dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment d'argent. Les faits se sont déroulés dans le contexte d’une relation d’affaires impliquant des dépôts importants en lien avec un client venant d’Angola.
La FINMA a ouvert en février 2020 une procédure d’enforcement à l’encontre de Banque SYZ SA en raison d’indices d’infractions aux dispositions de lutte contre le blanchiment d’argent. Ces indices concernaient une relation d’affaires très importante en lien avec un client venant d’Angola.
La FINMA a constaté, dans le cadre de sa procédure, que la banque n’avait pas suffisamment clarifié l’évolution considérable de la fortune de ce client ni vérifié les indices en présence, bien que le client ait été identifié comme proche d'une personne politiquement exposée (PPE) et que la relation d'affaires ait été traitée conformément à ce statut. De plus, la banque n’a pas, ou pas suffisamment, assumé ses obligations de clarification des transactions comportant des risques accrus de ce client, alors qu'elles atteignaient parfois des dizaines de millions de francs.
La FINMA constate, sur la base de ces manquements, que la banque a enfreint ses devoirs de diligence en matière de lutte contre le blanchiment d’argent. Son dispositif de lutte contre le blanchiment d'argent n’était pas approprié pour cette relation d'affaires.
La FINMA reconnaît cependant aussi que la banque a respecté son obligation légale en communiquant ce cas, ce qui a permis aux autorités pénales de l’examiner. La banque a également pris différentes mesures − qui semblent pertinentes − en vue du rétablissement de l’ordre légal. La FINMA fera, dans le cadre de sa surveillance courante, vérifier la mise en œuvre de ces mesures par un chargé d'audit indépendant.
Importance des communications dans la lutte contre le blanchiment d’argent
Ce cas démontre notamment l’importance des communications pour la prévention dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent. De manière générale, les clients possédant des fonds d’origine douteuse doivent s'attendre, en Suisse, à ce que leur cas soit signalé. La FINMA constate que le respect de l’obligation de communiquer s'est amélioré au cours des dernières années. Le nombre de décisions d’autorités de poursuite pénale découlant de ces déclarations a lui aussi augmenté.
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