L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA a constaté que Banca Credinvest avait gravement enfreint les dispositions de la législation en matière de lutte contre le blanchiment d'argent dans le traitement de ses relations d’affaires vénézuéliennes. La FINMA a dernièrement clos la procédure d’enforcement correspondante et a ordonné différentes mesures.
La FINMA a ouvert en novembre 2018 une procédure d’enforcement à l’encontre de Banca Credinvest en raison d’indices d’infractions aux dispositions de lutte contre le blanchiment d’argent. Ces indices sont apparus dans le contexte de soupçons de corruption en lien avec le groupe pétrolier vénézuélien Petróleos de Venezuela (PDVSA). Cette procédure est maintenant terminée.
La FINMA a constaté que le dispositif de lutte contre le blanchiment d'argent et la gestion des risques de la banque étaient insuffisants. La banque a notamment contrevenu à ses obligations de diligence dans le domaine de la lutte contre le blanchiment d'argent entre 2013 et 2017. En effet, elle ne vérifiait pas correctement l’identité de ses clients et ayants droit économiques ni ne surveillait suffisamment les transactions de ces clients. Les processus étaient documentés de manière lacunaire et les soupçons étaient annoncés trop tardivement au MROS.
La FINMA ordonne une série de mesures
Pour rétablir l’ordre légal, la FINMA a ordonné différentes mesures que la banque a déjà commencé à mettre en œuvre. La banque doit notamment vérifier tous ses clients de private banking afin d’identifier de possibles risques accrus de blanchiment d’argent et d’ainsi les limiter de manière adéquate. En outre, elle doit rapidement parachever la clôture de toutes ses relations d’affaires ayant un lien avec le Venezuela ainsi qu’elle l’avait elle-même décidé et n’a pas le droit d’en ouvrir de nouvelles avec des clients présentant des risques accrus (par ex. avec des personnes politiquement exposées), et ce, pendant trois ans ou jusqu’à la mise en œuvre de toutes les mesures ordonnées (lesquelles seront ultérieurement contrôlées). Enfin, la FINMA a ordonné différentes mesures organisationnelles visant à renforcer la lutte contre le blanchiment d'argent et la gestion des risques.
La FINMA intervient de manière conséquente contre les irrégularités constatées dans le domaine de la lutte contre le blanchiment d'argent
Ces dernières années, la place financière suisse a été fortement exposée dans le sillage d’affaires de corruption de niveau international (Petrobras, Odebrecht, 1MDB, Panama Papers, FIFA ou PDVSA). La FINMA a par conséquent orienté sa surveillance en matière de lutte contre le blanchiment d'argent vers les établissements concernés par ces cas de blanchiment d'argent internationaux (cf. le dossier sur la lutte contre le blanchiment d'argent). La FINMA continue de considérer le blanchiment d’argent comme l’un des principaux risques menaçant la place financière. Par conséquent, cette thématique demeure l’une des priorités de son activité de surveillance (cf. le monitorage des risques).
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Vinzenz Mathys, porte-parole
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