L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA a réévalué les gains à confisquer à BSI dans le cas d’enforcement lié au contexte 1MDB. Elle a aussi conclu toutes les procédures à l’encontre de personnes physiques en lien avec cette affaire. Elle a, dans deux cas, ordonné une interdiction d’exercer.
La FINMA a réévalué de manière plus précise les gains à confisquer à BSI dans l’affaire 1MDB de 2016 (communiqué de presse). Elle a ainsi ordonné une confiscation de 70 millions de francs au lieu des 95 millions prévus initialement. Ce faisant, la FINMA a tenu compte des revenus et des coûts de la banque découlant des infractions au droit de la surveillance dans les relations d’affaires s'inscrivant dans le contexte de l'affaire 1MDB. Elle a ainsi pris en compte la nouvelle jurisprudence sur la confiscation des bénéfices, notamment l’arrêt du Tribunal administratif fédéral de novembre 2019.
La banque avait attaqué en 2016 devant le Tribunal administratif fédéral la décision de la FINMA concernant des lacunes en matière de lutte contre le blanchiment d'argent dans le cas 1MDB. Le tribunal a confirmé dans son arrêt de novembre 2019 les graves violations du droit de la surveillance mais a également renvoyé cette décision à la FINMA en la refusant sur un point : le calcul des gains à confisquer. Avec cette nouvelle évaluation des gains à confisquer, ce cas est désormais clos.
BSI: les procédures à l’encontre de personnes physiques sont également closes
La FINMA a, de plus, achevé toutes les procédures d’enforcement à l’encontre de personnes physiques ouvertes dans le sillage du cas BSI. Elle avait ouvert des procédures à l’encontre de quatre personnes. Dans deux de ces cas, elle a imposé une interdiction d'exercer pour une durée de plusieurs années. Ces décisions ont été attaquée auprès du Tribunal administratif fédéral et sont encore pendantes. Dans un cas, la FINMA a définitivement clos la procédure en constatant la violation du droit de la surveillance, mais sans prendre d'autres mesures. Dans le dernier cas, elle a mis un terme à la procédure, la personne concernée ayant déclaré de manière crédible qu’elle renoncerait à l'avenir à occuper une position dirigeante au sein d’un établissement assujetti. Par ailleurs, la FINMA a adressé des blâmes à quatre autres personnes physiques.
Contact
Tobias Lux, porte-parole
Tél. +41 31 327 91 71
tobias.lux@finma.ch
