L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA adapte aux évolutions technologiques les obligations de diligence requises lors de l’enregistrement de relations d’affaires par le biais de canaux numériques. Elle remanie à cette fin sa circulaire sur l’identification par vidéo et en ligne et procède à une audition qui durera jusqu’au 1er février 2021.
La technologie a continué d’évoluer depuis l’entrée en vigueur de la circulaire FINMA 2016/7 «Identification par vidéo et en ligne». La présente révision de cette circulaire tient compte de cette évolution afin de continuer à garantir la capacité d’innovation, la neutralité à l’égard de la technologie et la lutte contre le blanchiment d’argent. La FINMA procède à une audition jusqu’au 1er février 2021.
Concrètement, les intermédiaires financiers doivent pouvoir poursuivre l’automatisation de leurs processus d’identification en maintenant au moins le même niveau de sécurité que jusqu’ici, tout en améliorant leur déploiement à plus large échelle. Une nouvelle possibilité s’offre désormais à eux pour l’identification en ligne, à savoir la lecture et la vérification de données sur la puce du passeport biométrique. Toutefois, des exigences de sécurité complémentaires telles qu’un transfert bancaire ou, désormais, la lecture de la puce du document biométrique d’identification, restent en principe nécessaires pour que le niveau de sécurité lors de l’acquisition de clients par voie numérique reste inchangé. Ces exigences supplémentaires tiennent notamment compte du fait qu’en raison de l’absence de contact personnel, le seuil d’inhibition pour des tentatives d’abus dans l’environnement numérique peut être plus bas qu’en cas de vérification de l’identité en présence du client.
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