L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA a publié aujourd’hui son rapport d’activité 2020. Elle constate que les établissements financiers sont restés solides tout au long de cette année difficile marquée par le coronavirus. Outre les activités de surveillance induites par la pandémie, la FINMA a exercé son activité de surveillance sans restriction.
La FINMA a publié aujourd’hui son rapport d’activité sur l’année 2020, composé des comptes annuels ainsi que du rapport annuel portant sur l’exercice écoulé. En outre, la FINMA met à disposition sur son site Internet des informations concernant les cas d’enforcement dans une banque de données ainsi que des statistiques sous forme de document Excel. La FINMA a reporté à une date ultérieure la conférence de presse annuelle à cause de l’annonce du changement au sein de son équipe de direction (cf. communiqué de presse).
Une année 2020 intense sous le signe du coronavirus
L’année 2020 et l’activité de la FINMA ont été fortement marquées par la pandémie de coronavirus. La crise du coronavirus a, pour la première fois, mis à l’épreuve les dispositions réglementaires prises après la crise financière de 2008. Les volants de fonds propres réglementaires constitués ces dernières années ont été extrêmement utiles pour la stabilité et la sécurité. La boîte à outils réglementaire a également fait ses preuves, notamment grâce à la flexibilité spécialement prévue pour de telles situations. Grâce à des allègements limités dans le temps, la FINMA a ainsi pu créer des marges de manœuvre ciblées. Pour finir, la crise du coronavirus a également mis au défi les plans de business continuity des acteurs du marché financier et de la FINMA en tant qu’autorité. Il s’est révélé que les acteurs étaient bien préparés à la crise.
Poursuite de l’intense activité de surveillance
En plus des défis liés à la pandémie, la FINMA a poursuivi son activité de surveillance de manière conséquente. Malgré le télétravail et le confinement, elle a par exemple effectué une centaine de contrôles sur place auprès des banques, soit 6 % de plus que l’année précédente. En outre, la FINMA a préparé intensément les cadres institutionnels et réglementaires nécessaires à la mise en œuvre de la LSFin et de la LEFin : dans ce contexte, elle a autorisé cinq organismes de surveillance, trois organes d’enregistrement ainsi que deux organes de contrôle des prospectus et a préenregistré quelque 2 500 gestionnaires de fortune indépendants. La FINMA est ainsi prête à traiter rapidement les requêtes en autorisation des trustees et gestionnaires de fortune indépendants attendues ces prochains mois. La FINMA a par ailleurs fait une priorité du contrôle des assureurs-maladie complémentaire, en raison de décomptes de prestations opaques et parfois injustifiés.
Enforcement: le blanchiment d’argent reste une priorité
Dans son activité d’application du droit qu’est l’enforcement, la FINMA a conduit, en 2020, 628 investigations (2019 : 816) et 33 procédures d’enforcement (2019 : 30) (statistiques relatives à l’enforcement). La FINMA s’est une nouvelle fois intéressée à des cas complexes aux ramifications internationales dans le domaine de la lutte contre le blanchiment d’argent. Elle a rendu et publié des décisions contre Julius Baer et Banca Credinvest, concernant des relations d’affaires dans le périmètre de Petróleos de Venezuela SA (PDVSA) (casuistique). Entre 2016 et 2019, la FINMA a ainsi mené, dans plus d’une vingtaine de cas, des procédures contre des établissements et des dirigeants responsables en relation avec des cas de corruption, tels que 1MDB, Petrobras et FIFA.
Comptes annuels: légère augmentation des coûts en raison de la mise en œuvre de la LSFin et de la LEFin
Durant l’exercice sous revue, les coûts de la FINMA ont légèrement augmenté, après plusieurs années consécutives de stabilité. Les charges d’exploitation de 125 millions de francs ont ainsi progressé de 3,4 millions de francs par rapport à l’année précédente, ce qui s’explique par les dépenses supplémentaires induites par la mise en œuvre de la LSFin et de la LEFin. Les charges totales sont entièrement couvertes par les revenus des émoluments et les taxes de surveillance. En 2020, le nombre de postes à plein temps de l’autorité était en moyenne de 501 et a légèrement progressé par rapport à l’année précédente (489) en raison des tâches supplémentaires évoquées.
Contact
Tobias Lux, porte-parole
Tél. +41 (0)31 327 91 71
tobias.lux@finma.ch
Vinzenz Mathys, porte-parole
Tél. +41 (0)31 327 19 77
vinzenz.mathys@finma.ch
