L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA adapte aux évolutions technologiques les obligations de diligence requises lors de l’enregistrement de relations d’affaires par le biais de canaux numériques. Elle permet désormais, notamment, la lecture de la puce des documents biométriques d’identité comme mesure de sécurité lors de l’identification en ligne.
Deux ans après la dernière adaptation de la circulaire «Identification par vidéo et en ligne», la FINMA adapte les processus relatifs à l’ouverture d’une relation client aux évolutions technologiques. L'identification en ligne doit ainsi davantage être automatisée afin de permettre un processus d'ouverture sans interruption. Les possibilités techniques qu’offre le passeport biométrique ont, en particulier, été prises en compte: désormais, l’intermédiaire financier peut renoncer à un virement bancaire du client, jusqu’ici obligatoire pour l’identification, s’il lit les données nécessaires pour ce faire sur la puce du document biométrique d’identité. Les nouveautés entreront en vigueur le 1er juin 2021.
La FINMA avait organisé une audition publique sur la révision partielle de la circulaire (
communiqué de presse). La nouvelle possibilité d’identification par la lecture de la puce des documents biométriques d’identité a été unanimement saluée. Beaucoup de participants à l’audition ont demandé des assouplissements supplémentaires concernant le processus d’identification. La FINMA permet donc, en outre, d’utiliser la géolocalisation pour vérifier une adresse de domicile. En revanche, la FINMA considère l’identification automatique par vidéo avec vérification postérieure par des collaborateurs (appelée aussi identification asynchrone) comme étant encore trop peu sûre pour pouvoir renoncer à la lecture désormais permise d’une puce ou à des mécanismes de sécurité complémentaires comme un transfert bancaire.
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