Les banques et assurances doivent informer le public de manière adéquate sur les risques auxquels elles sont exposées. En font également partie les conséquences du changement climatique, lesquelles peuvent entraîner, à long terme, des risques importants pour les établissements financiers. La FINMA oblige les grandes banques et entreprises d'assurance à fournir des informations qualitatives et quantitatives dans ce domaine et elle adapte en ce sens ses circulaires concernant la publication.
La transparence concernant les risques financiers liés au climat chez les assujettis est une étape importante en vue de pouvoir identifier, mesurer et gérer ces risques de manière appropriée (cf. aussi le moniteur des risques 2019). En conséquence, la FINMA concrétise sa pratique de surveillance dans le domaine de la publication des risques financiers liés au climat. Elle met ainsi en œuvre son objectif stratégique consistant à contribuer au développement durable de la place financière suisse. Encourager la transparence constitue une priorité, au même titre que la prise en compte des risques climatiques dans l’activité de surveillance et l'empêchement de tromperies au sujet des propriétés durables d’un produit (écoblanchiment).
Données qualitatives et quantitatives
Suite à un dialogue nourri avec divers intéressés et à une audition publique, la FINMA adapte ses circulaires « Publication – banques » et «Publication – assureurs». Les établissements concernés doivent à l'avenir décrire leurs principaux risques financiers liés au climat ainsi que l’influence de ces risques sur leur stratégie commerciale, leur modèle d’affaires et leur planification financière (stratégie). De plus, ils doivent publier leur processus visant à identifier, évaluer et gérer les risques financiers liés au climat (gestion des risques) ainsi que des données quantitatives sur ces risques (y compris une description de la méthodologie utilisée). Enfin, ces établissements doivent décrire les caractéristiques centrales de leur structure de gouvernance concernant les risques financiers liés au climat.
Approche proportionnée, fondée sur des principes et compatible au niveau international
Les circulaires révisées entreront en vigueur le 1er juillet 2021. Dans un premier temps, seules les grandes banques et entreprises d'assurance (catégories de surveillance 1 et 2) entrent dans le champ d’application des obligations de publication des risques financiers liés au climat. Ces obligations se fondent sur des principes, laissant ainsi une certaine marge de manœuvre aux établissements dans leur mise en œuvre. La FINMA appuie sa pratique en matière de publication sur les recommandations de la Task Force on Climate-related Financial Disclosures (TCFD), garantissant ainsi la compatibilité de la publication sur la scène internationale.
Grand intérêt pour les risques climatiques et autres exigences
La FINMA a entretenu un dialogue approfondi avec des représentants de la branche, du monde académique, des organisations non gouvernementales et de l’administration fédérale pendant l’été 2020 au sujet des prescriptions en matière de transparence concernant les risques climatiques. Sur cette base, de nombreux points ont déjà pu être intégrés dans le texte soumis à audition. Des banques, des entreprises d’assurance, des associations faîtières, des organisations de protection de l'environnement et des consommateurs ainsi que des partis politiques ont participé à l’audition publique, laquelle a duré du 10 novembre 2020 au 19 janvier 2021 (cf. communiqué de presse).
Tous les participants à l’audition saluent dans l'ensemble la concrétisation des obligations en matière de publication et considèrent comme judicieux que ces obligations s’appuient sur le cadre de référence de la TCFD. Certaines voix ont demandé des mesures allant plus loin de la part de la FINMA, comme, par exemple, un élargissement du champ d’application aux petits et moyens établissements, des prescriptions détaillées sur les analyses de scénarios ou des instructions quant à certains indicateurs pour la publication quantitative. Comme indiqué lors de l’audition, la FINMA vérifiera, dans une évaluation ex-post, si et dans quelle mesure d’autres adaptations de sa pratique en matière de publication des risques climatiques s'avèrent opportunes à l'avenir ; elle en tiendra compte. D’autres exigences formulées par des participants à l’audition sortent du mandat de la FINMA vis-à-vis des marchés financiers et n’ont donc pas pu être prises en compte. Il s'agit par exemple de l'exigence de transparence quant à l’impact des établissements sur le climat.
Contact
Vinzenz Mathys, porte-parole
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vinzenz.mathys@finma.ch
