L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA a accordé deux autorisations pour l’exploitation d’infrastructures des marchés financiers reposant sur la technologie dite des registres distribués (TRD). La FINMA autorise ainsi SIX Digital Exchange SA comme dépositaire central et SDX Trading AG comme bourse. Ce sont donc les premières autorisations octroyées sur la place financière suisse à des infrastructures permettant de négocier des valeurs mobilières numérisées sous forme de jetons et d’en régler les opérations de manière intégrée.
La FINMA reconnaît le potentiel innovant des nouvelles technologiques pour les marchés financiers. Afin de permettre des innovations sérieuses, elle applique les dispositions en vigueur du droit des marchés financiers de manière résolument neutre vis-à-vis de la technologie, selon le principe «same risks, same rules». Elle veille ce faisant à ce que les objectifs de protection visés par les lois régissant les marchés financiers soient préservés. Les modèles d’affaires servant au négoce multilatéral ou au règlement de valeurs mobilières reposant sur la technologie des registres distribués (TRD, ou distributed ledger technology en anglais [DLT]) peuvent être autorisés de deux manières. D’une part en tant que bourses ou que dépositaires centraux selon la loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF), munis d’une autorisation classique. Ceci n’est valable que dans la mesure où l’offre s'adresse uniquement à des établissements financiers assujettis. D’autre part, le négoce de valeurs mobilières fondées sur la TRD peut désormais aussi être autorisé sur la base des adaptations de lois concernant la TRD. Une autorisation en tant que système de négociation fondée sur la TRD permet d’obtenir une autorisation unique pour la négociation et le règlement de valeurs mobilières TRD. Il est aussi possible ici de proposer le service aux clients finaux, mais uniquement à condition que des exigences supplémentaires soient remplies, par exemple en ce qui concerne les dispositions de lutte contre le blanchiment d’argent et la loi sur les services financiers.
SDX: autorisation traditionnelle pour un négoce d’un nouveau genre sur des jetons
Les autorisations de SDX ont été accordées sous la forme traditionnelle des autorisations comme bourse et comme dépositaire central au sens de la LIMF. Ces deux autorisations permettent la mise en place d’une chaîne de création de valeur étroitement imbriquée comportant l’émission, le négoce, le règlement et la conservation d'actifs tokenisés. L’offre de SDX s’adresse à des établissements financiers soumis à surveillance.
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Tobias Lux, porte-parole
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