Dans une nouvelle
communication sur la surveillance (03/2021) sur l’abandon du taux de référence LIBOR, l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers dresse un état des lieux de l’avancement du processus. Si elle considère que les banques respectent en principe la feuille de route précédemment communiquée, elle note aussi des retards pour certaines catégories de produits. Cela concerne surtout le domaine des crédits syndiqués. La FINMA propose quelques manières de procéder qui ont fait leurs preuves pour une gestion réussie de l’abandon du LIBOR. Elle réitère son appel aux acteurs des marchés financiers à continuer d’accorder la plus haute priorité aux préparatifs en vue de l’abandon du LIBOR.
Dans le cadre d’une surveillance fondée sur les risques, la FINMA a réclamé, durant l’année en cours, une autoévaluation mensuelle auprès de 20 banques et maisons de titres fortement concernées en termes de volume par l’abandon du LIBOR. Les données ainsi collectées jusqu’au 31 juillet 2021 montrent que la majorité des assujettis ont jusqu’ici respecté les étapes de la feuille de route de la communication sur la surveillance 10/2020. Ainsi, depuis le début de l’année 2020, les banques ont par exemple réduit de presque 90 % le nombre de contrats sans solide clause de réversion pour la période suivant l’abandon du LIBOR. Cependant, à fin juillet, de tels contrats représentent encore un volume de quelque 40 milliards de francs dans les comptes des banques, la majorité étant en francs suisses. Le temps presse maintenant pour mener à bien, aussi vite que possible et au plus tard avant fin 2021, les négociations encore ouvertes avec les contreparties.
La FINMA constate que c’est surtout le secteur des crédits syndiqués qui accuse le plus grand retard, c’est-à-dire les crédits garantis de concert par au moins deux établissements de crédit. Dans ce secteur, la part des contrats sans solide clause de réversion n’a été réduite que de 28 % depuis le début de l’année 2021. Par conséquent, la FINMA réitère son appel aux banques de contacter activement les banques impliquées dans des crédits syndiqués et les emprunteurs afin d’adapter les contrats de crédit correspondants et d’ainsi garantir à l’avenir une certaine sécurité juridique.
Meilleures pratiques pour l’abandon du LIBOR
Afin de remédier à une préparation insuffisante des établissements financiers, la FINMA a formulé des attentes claires et des jalons concrets dans sa communication sur la surveillance 10/2020. La FINMA demande de nouveau à tous les acteurs des marchés financiers d’accorder la plus haute priorité à cette préparation de l’abandon du LIBOR. En ce sens, la FINMA a résumé, dans sa communication sur la surveillance 03/2021 de ce jour, des manières de procéder qui ont fait leurs preuves et grâce auxquelles les établissements peuvent faire face aux risques restants. La FINMA continuera de suivre très étroitement les préparatifs en vue de l’abandon du LIBOR. Si des banques concluent de nouveaux contrats en LIBOR en dehors de cas exceptionnels strictement limités et documentés, cela pourra être considéré comme une violation des exigences prudentielles en matière de gestion appropriée des risques. Si la FINMA constate, chez certains assujettis, une préparation insuffisante à l’abandon du LIBOR, elle prendra des mesures spécifiques à l’établissement.
