L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA approuve le premier cryptofonds de droit suisse. Ce fonds, réservé aux investisseurs qualifiés, investit principalement en actifs cryptographiques.
La FINMA a approuvé pour la première fois un fonds suisse investissant principalement dans des cryptoactifs, c’est-à-dire des valeurs se fondant sur la blockchain ou la technologie des registres distribués. Il s’agit en l’occurrence du «Crypto Market Index Fund», un fonds de placement de droit suisse, de la catégorie des placements alternatifs présentant un risque particulier. La distribution de ce fonds se limite à des investisseurs qualifiés.
Tenir compte des risques particuliers
Afin que des innovations sérieuses soient possibles, la FINMA applique les dispositions en vigueur du droit des marchés financiers de manière résolument neutre du point de vue de la technologie utilisée, selon le principe «same risks, same rules». Ce faisant, elle veille à ce que les nouvelles technologies ne soient pas utilisées pour contourner les règles existantes et à ce que les objectifs de protection des lois financières soient préservés. Les cryptoactifs allant de pair avec des risques particuliers, la FINMA a, dans le présent cas, lié l’approbation du fonds à des exigences particuliers. Ainsi le fonds ne peut investir que dans des cryptoactifs bien établis, présentant un volume de négociation suffisamment important. De plus, les investissements doivent être effectués via des contreparties et des plates-formes établies, ayant leur siège dans un pays membre du Groupe d’action financière (GAFI) et soumises aux dispositions correspondantes en matière de blanchiment d'argent. Enfin, des exigences particulières de gestion des risques et de reporting s’appliquent aux établissements impliqués dans la gestion et la conservation des actifs.
Contact
Tobias Lux, porte-parole
Tél. +41 31 327 91 71
tobias.lux@finma.ch
